Speed pedelec : l’ONSS s’aligne sur le fisc

Dans notre infoflash de ce 16 novembre 2017, nous vous informions de l’extension de la définition de la notion de « vélo » aux speed pedelecs et les conséquences qui en découlaient. La réglementation sociale s’aligne à cette réglementation fiscale et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Est considéré comme « vélo » chaque bicyclette, cycle électrique motorisé propulsé de façon électrique ou speed pedelec propulsé de façon électrique.

Cette nouvelle définition de la notion de « vélo » a pour conséquence qu’à partir du 1er janvier 2017 :

• L’indemnité vélo octroyée à un travailleur qui effectue ses déplacements domicile-lieu de travail au moyen d’un speed pedelec tel que défini ci-avant sera désormais exonérée de cotisations ONSS à concurrence de 0,23 €/km ;
• La mise à disposition par l’employeur à son travailleur d’un speed pedelec tel que défini ci-avant est un avantage exonéré de cotisations ONSS. Cette exonération vaut tant pour l’utilisation privée que professionnelle du speed pedelec. Il faut toutefois que le speed pedelec soit effectivement utilisé pour faire des déplacements domicile-lieu de travail.

A l’heure actuelle, ces informations sont communiquées sous réserve de publication du texte légal au Moniteur belge.  

Sources :

• projet d’arrêté royal portant modification de l’article 19 §2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
• infoflash du 16 novembre 2017
• instructions intermédiaires T4/2017 ONSS www.socialsecurity.be

Auteur : Anne Ghysels

27-12-2017