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Le Parlement wallon a adopté ce mardi 16 avril le projet de décret « S.E.S.A.M. » (Soutien à l’Emploi dans les Secteurs d’Activités Marchands).
S.E.S.A.M. est une nouvelle mesure d’aide à l’emploi destinée aux indépendants et aux entreprises de moins de 50 personnes engageant du personnel en Région wallonne. L’aide prend la forme d’un subside octroyé de manière dégressive sur une période de maximum 3 ans (10.000 € la 1ère année, 7.500 € la 2ème année et 5.000 € la 3ème année). Le montant de ce subside peut être majoré si la personne engagée respecte certaines conditions.
L’employeur a une obligation de maintien et d’augmentation de l’emploi sur une période égale au double de la durée d’octroi de l’aide financière.
Cet incitant financier a été mis sur pied pour combler le vide juridique créé par la fin de la mesure A.P.E. pour le secteur marchand au 31 décembre 2012 (moyennant certaines mesures transitoires).
L’entrée en vigueur est annoncée pour le mois de mai.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des détails de cette mesure dès publication au Moniteur belge.
Source : projet de décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l’engagement de personnel auprès de certaines entreprises.
Auteur : Anne Ghysels
19-04-2013
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