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La mesure SESAM, qui est entrée en vigueur en juin 2013, permet aux petites et très petites entreprises wallonnes de bénéficier d’une aide à l’emploi.
Des modifications juridiques s’appliquent dès le 1er avril 2019. Un nouveau formulaire de demande et une nouvelle plateforme digitale voient également le jour en vue de simplifier la procédure de demande pour l’employeur et d’optimaliser la gestion des demandes, sans cesse croissante, par l’Administration.
En guise d’introduction, nous vous invitons à consulter cette vidéo publiée par le Service Public Wallonie sur son site : vidéo dispositif SEAM à partir du 1er avril 2019
Employeurs
SESAM est une aide accessible aux petites et très petites entreprises qui engagent un demandeur d’emploi inoccupé. Les fondations et associations sont exclues.
Sont visés :
Certains Code NACE sont exclus de la mesure.
L’employeur doit avoir une unité d’établissement en région de langue française et y occuper la personne engagée.
Travailleurs
Peut être engagé dans le cadre de la mesure SESAM un demandeur d’emploi inoccupé inscrit au Forem.
Aide
10 422 €
Pour la 1ere année
7.816 €
Pour la 2de année
5.211 €
Pour la 3eme année
L’aide est un montant forfaitaire dégressif :
(montants 2019)
Cette aide est majorée pour certaines catégories de travailleurs (2.605 €/an/travailleur – montant 2019)
Procédure
Avant de procéder à l’engagement, l’employeur doit avoir reçu le feu vert de l’Administration quant à l’octroi de l’aide SESAM.
Depuis le 1er avril 2019, un nouveau formulaire en ligne est à utiliser pour toutes vos demandes de subventions SESAM.
Celui-ci est géré par une nouvelle plateforme digitale (voir infra).
Demander une subvention SESAM via un formulaire papier reste possible. Vous pourrez le trouver sur la nouvelle plateforme ou en faire la demande expresse à l’Administration. Celle-ci demande toutefois de privilégier la voie digitale.
Remarque : vous trouverez ci-joint les informations qui vous seront demandées (en ligne ou sur papier) :
La nouvelle plateforme digitale s’appelle « mon Espace » (auparavant « Mon Espace personnel »).
« Mon Espace » doit être configuré par vos soins au moyen de votre carte d’identité électronique e-id. Cette configuration ne doit se faire d’une seule fois, avant votre 1er demande.
Voici le lien vers la nouvelle plateforme digitale ainsi qu’une vidéo du Service public Wallonie pour vous guider : Mon Espace
Ces modifications entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Les conditions en vigueur au 1er avril ( = nouveau décret) sont d’application excepté :
Pour ces deux exceptions, l’ancien décret de la Région wallonne sera toujours d’application.
Toutes les nouvelles conditions d’octroi et modalités pratiques ( = nouveau décret) sont d’application.
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