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Comme nous vous l’avions annoncé, d’importantes modifications vont toucher le secteur Horeca dans les prochains mois.
Ces modifications concernent les travailleurs occasionnels (à partir du 1er octobre 2013) et la création d’une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (à partir du 1er janvier 2014).
Les explications suivantes se basent sur les informations qui nous ont déjà été communiquées par l’ONSS. Aucun texte officiel n’a été publié au Moniteur belge à ce jour.
L’employeur du secteur Horeca pourra recourir au travail occasionnel pendant maximum 100 jours calendrier sur l’année. Le travailleur pourra, quant à lui, travailler sous ce statut pendant maximum 50 jours calendrier/an.
Deux contingents sont donc mis en place et sont alimentés sur la base des déclarations Dimona effectuées par l’employeur. Ces contingents doivent être tous les deux respectés pour que les cotisations ONSS puissent être calculées sur la base d’un forfait (voir ci-dessous).
Les contingents suivent les règles d’application suivantes :
Exemple : le travailleur occasionnel commence ses prestations le samedi à 20h jusqu’au dimanche 2h du matin.
Comme c’est actuellement le cas, les cotisations ONSS des travailleurs occasionnels seront calculées sur la base d’un forfait, qui ne correspond pas à la rémunération réellement payée au travailleur. Les 9 forfaits existants seront remplacés par 2 forfaits :
Une heure entamée est considérée comme étant une heure complète.
Exemple : une Dimona est effectuée par heure (voir ci-dessous). L’heure de début est 18h. L’heure de fin est 22h30. Les cotisations seront calculées sur un forfait de 37,50 € (5 x 7,50 €) et non de 33,75 € (4,5 x 7,50 €).
Une déclaration Dimona correcte sous statut occasionnel est une condition nécessaire pour que les cotisations ONSS puissent être calculées sur la base de ces forfaits.
Les Dimonas actuelles de type full & light seront supprimées à partir du 1er octobre 2013.
A partir du 1er octobre 2013 existeront deux types de Dimona pour les travailleurs occasionnels :
Le choix entre ces deux Dimona ne devra plus être effectué par année complète, comme c’était le cas pour les Dimona full & light. Il sera désormais possible de passer d’un type de Dimona (par jour ou par heure) à un autre au jour le jour.
La Dimona sera considérée comme étant tardive par l’ONSS dès le moment où elle est effectuée une minute après le début des prestations. Il est donc primordial de l’effectuer avant le début des prestations du travailleur occasionnel.
Le travailleur occasionnel perçoit une rémunération sur la base des barèmes prévus en commission paritaire 302. Les cotisations ONSS seront calculées sur la base d’un des 2 forfaits décrits ci-dessus mais ses droits sociaux (par exemple : chômage, maladie, …) seront calculés sur la base de la rémunération d’un garçon de café telle que prévue par les dispositions sectorielles prévues par ce secteur.
A partir du 1er octobre 2013, tous les employeurs relevant du secteur Horeca seront immatriculés à l’ONSS sous les indices 017 et 317 (pour les travailleurs occasionnels). Les employeurs concernés recevront en temps utile des informations complémentaires de notre part.
Remarques :
L’employeur du secteur Horeca aura accès à une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale à condition qu’il occupe maximum 49 travailleurs et qu’il enregistre les présences de tous ses travailleurs par le biais d’une caisse enregistreuse.
Le système de l’enregistrement des présences de tous les travailleurs par l’employeur du secteur Horeca via une caisse enregistreuse sera obligatoire à partir de la fin de l’année 2015. Il est optionnel d’ici-là mais il s’agit d’une condition indispensable pour avoir droit à la réduction de cotisations ONSS.
La nouvelle réduction de cotisations ONSS entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
L’employeur aura droit à cette réduction pour maximum 5 travailleurs fixes au choix, engagés à temps plein.
La réduction de cotisations s’élèvera à 500 €/trimestre et par travailleur (sans limite dans le temps). Elle sera de 800 €/trimestre si le travailleur a moins de 26 ans.
Auteur : Anne Ghysels
31-07-2013
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