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Le secteur des soins de santé peut encore recourir de manière illimitée à des étudiants jusqu'au 31 mars 2023.
En 2023 et 2024, les étudiants seront exonérés des cotisations ordinaires de sécurité sociale pour un maximum de 600 heures par année civile (le « contingent »).
Ces 600 heures seront soumises à une cotisation de solidarité de 8,13 %, dont 5,42 % à charge de l'employeur et 2,71 % à celle de l'étudiant.
Dans le secteur des soins de santé, les heures de travail prestées par des étudiants au cours du premier trimestre 2023 seront neutralisées, c'est-à-dire qu'elles ne seront PAS imputées sur le contingent (600 heures) de 2023. Il s’agit (vraisemblablement) de la dernière prolongation d’une mesure qui était déjà en vigueur en 2022.
Un étudiant peut cumuler une occupation illimitée dans le secteur des soins de santé durant le premier trimestre 2023 avec le contingent complet de 600 heures en 2023.
Une occupation en tant qu’étudiant dans le secteur des soins de santé au cours du premier trimestre 2023 peut, par exemple, être combinée avec :
Le secteur des soins de santé comprend plusieurs types d'institutions. Dans le secteur privé, elles sont identifiées sur la base de la commission paritaire. Dans le secteur public, leur identification se fait sur la base du code NACE. Les centres de vaccination et les centres de recherche des contacts ont été ajoutés au champ d'application.
CP 318 : services des aides familiales et des aides seniors
CP 319 : établissements et services d'éducation et d’hébergement
CP 330 : établissements et services de santé
CP 331 : secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé
CP 332 : secteurs francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé
CP 322 : le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, pour autant que le travailleur intérimaire soit occupé par un utilisateur relevant de l'une des commissions paritaires susmentionnées
Codes NACE 86101, 86102, 86103, 86104, 86109, 86210, 86901, 86903, 86904, 86905, 86906, 86909, 87101, 87109, 87201, 87202, 87203, 87204, 87205, 87209, 87301, 87302, 87303, 87304, 87309, 87901, 87902, 87909, 88101, 88102, 88103, 88104, 88109, 88911, 88912, 88919, 88991, 88992, 88993, 88994, 88996, 88999.
Sont également considérés comme faisant partie du secteur des soins :
Le suivi du contingent s’effectue par le biais de la déclaration Dimona spécifique aux étudiants (Dimona « STU »).
Pour le secteur des soins de santé, les déclarations Dimona « STU » introduites au cours du premier trimestre 2023 seront soumises à un suivi spécifique par l'ONSS, qui est analogue à l'application pour les trimestres précédents caractérisés par une neutralisation :
Source : Loi-programme du 26 décembre 2002, M.B. 30 décembre 2002
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