Salaires nets plus élevés à partir du 1er août pour les travailleurs qui bénéficient d'un bonus à l'emploi

Auteur: Peggy Criel
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 14:49

Les travailleurs ayant un bas salaire bénéficient d’une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale (« bonus emploi social »). Une réduction du précompte professionnel est également accordée aux travailleurs et aux dirigeants d'entreprise qui bénéficient de ce bonus à l'emploi (« bonus emploi fiscal »). Pour renforcer le pouvoir d'achat net des travailleurs ayant un bas salaire, le bonus à l'emploi social et fiscal sera augmenté à partir du 1er août 2015.

Bonus emploi social

Le bonus à l'emploi social est d'application aux salaires des travailleurs du secteur privé (et du secteur public) qui sont redevables d'une cotisation personnelle de 13,07 %. La réduction accordée consiste en un montant forfaitaire, lequel est dégressif à mesure que le salaire augmente. Le montant de la réduction est calculé à l'aide de trois variables :

  • un seuil hauts salaires (le montant au-delà duquel aucune réduction n'est accordée (actuellement de 2.385,41 €)) ;
  • un seuil bas salaires (le montant des rémunérations en-dessous duquel s'applique le montant maximal de la réduction (actuellement de 1.501,82 €)) ;
  • un montant maximal de la réduction.

Un projet de loi-programme adapte les deux premières variables à partir du 1er août 2015, la troisième l'étant par arrêté royal. Nous vous tiendrons informé de la modification du bonus à l'emploi social une fois les trois nouvelles variables définitivement connues.

Bonus emploi fiscal

Outre le bonus à l'emploi social, les travailleurs ayant un bas salaire bénéficient également d'une réduction de précompte professionnel. Cette réduction est égale à un pourcentage du montant du bonus emploi social.

Jusqu'au 31 juillet 2015 inclus, ce pourcentage s'élève à 14,40 %. Pour les rémunérations payées ou octroyées à partir du 1er août 2015, le pourcentage est porté à 17,81 %.

Les augmentations du bonus à l'emploi fiscal déjà prévues à partir du 1er janvier 2016 et du 1er janvier 2019 sont maintenues moyennant une adaptation du pourcentage. Le pourcentage sera ainsi relevé à 28,03 % le 1er janvier 2016 et à 33,14 % le 1er janvier 2019.

Attention !

Les modifications évoquées ci-dessus ont été reprises dans un projet de loi-programme et ne seront définitives qu'après leur publication au Moniteur belge.

Pour l'application du bonus à l'emploi fiscal au niveau du précompte professionnel, l'arrêté royal qui fixe les règles de calcul du précompte professionnel doit en outre être adapté.

Source : Projet de loi-programme, Doc. parl. Chambre 2014-2019, n° 1125/001.

Auteur : Peggy Criel

15-06-2015

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