RMMMG : montants à partir du 1er avril 2022

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Date:

Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2022, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.

Cet accord prévoit en effet une augmentation du RMMMG en trois étapes :

  • au 1er avril 2022 ;
  • au 1er avril 2024 ;
  • et 1er avril 2026.

Qu’en est-il à partir du 1er avril 2022 ?

En bref

Pour exécuter la première étape, le conseil national du travail a conclu les conventions collectives de travail (CCT) suivantes :

  • la CCT n° 43/15 en date du 15 juillet 2021 ;
  • la CCT n° 43/16 en date du 9 mars 2022 ;
  • et la CCT n° 50/4 en date du 15 juillet 2021.

Sur la base des CCT n° 43/15 et n° 43/16, le RMMMG applicable aux travailleurs âgés de 18 ans et plus est porté à un montant unique à partir du 1er avril 2022.

Attention ! Il est prévu que cette augmentation soit compensée par le biais du bonus à l’emploi social et fiscal et par l’introduction d’une réduction très bas salaires dans le cadre de la réduction structurelle.

L’établissement d’un montant unique de RMMMG ne peut cependant avoir d’impact sur le revenu minimum moyen mensuel des travailleurs âgés de moins de 21 ans.

C’est la raison pour laquelle la CCT n° 50/4 modifie le pourcentage appliqué, à partir du 1er avril 2022, lors du calcul du revenu garanti à ces jeunes travailleurs.

Montants à partir du 1er avril 2022

Age du travailleur

Revenu minimum moyen mensuel

16 ans

1.210,13 EUR (= 67 % de 1.806,16 EUR)

17 ans

1.318,50 EUR (= 73 % de 1.806,16 EUR)

18 ans et plus

1.806,16 EUR

Remarque - Des règles particulières sont d’application notamment pour les jeunes âgés de moins de 21 ans qui sont occupés sous contrat d’occupation d’étudiant.

Rappelons, par ailleurs, que les barèmes sectoriels sont disponibles dans notre documentation sectorielle.

Source : cnt-nar.be.

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