Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Après une période d’incapacité totale de travail, un travailleur peut être autorisé temporairement par le médecin-conseil de la mutuelle à reprendre un travail adapté en raison d’une aptitude réduite au travail. En cas de reprise partielle du travail, on considère que le contrat de travail du travailleur n’est pas modifié mais que certaines modalités d’exécution du contrat sont adaptées.
Lorsque le travailleur reprenait le travail à temps partiel, la législation relative au travail à temps partiel devait-elle être respectée ? Fallait-il respecter la durée hebdomadaire minimale du tiers d’un travailleur à temps plein ?
La législation en matière de reprise partielle du travail ne prévoyait jusqu’ici pas d’exception explicite. Le travailleur qui reprenait le travail devait donc, en principe, être occupé selon un horaire de travail conforme à la législation en la matière. Il devait donc être occupé au minimum selon une durée hebdomadaire égale au tiers de celle d’un travailleur à temps plein dans l’entreprise.
A partir du 16 octobre, une dérogation à la durée hebdomadaire minimale (1/3 de la durée hebdomadaire d’un temps plein) est prévue pour les travailleurs qui effectuent des prestations de travail dans le cadre d’une reprise partielle du travail. Ces travailleurs pourront donc désormais être occupés selon un régime de travail inférieur au tiers de celui d’un travailleur à temps plein.
Source : Arrêté royal du 23 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. 06.10.2022.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.