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Le régime de l’épargne-carrière est un concept qui a été conceptualisé et légalisé par la loi sur le travail faisable et maniable : il permet à un travailleur du secteur privé d’épargner du temps dans le but de l’utiliser pour prendre congé plus tard dans sa carrière. Une mesure d’allègement du temps de travail et/ou des fins de carrière…
Les dispositions relatives à l’épargne–carrière devaient entrer en vigueur 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi concernant le travail faisable et maniable, soit au plus tard le 1er août 2017, sauf si endéans cette période de 6 mois, le C.N.T. devait conclure une convention collective de travail relative à l’épargne–carrière.
Un arrêté royal pouvait, par ailleurs, prolonger de 6 mois maximum cette période d’attente.
Cet arrêté royal a été publié le 7 juillet : la date d’entrée en vigueur du régime de l’épargne–carrière est reportée au 1er février 2018.
Source : arrêté royal du 25 juin 2017 portant exécution de l’article 39 de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, M.B., 5 juillet 2017.
Auteur : Brigitte Dendooven
11-07-2017
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