« Renforcement » du plan Activa : réduction groupe-cible pour les jeunes demandeurs d'emploi de longue durée

Entré en vigueur le 1er juillet 2013, le nouveau plan Activa s'adresse, cette fois-ci, aux jeunes travailleurs non qualifiés. En effet, cette catégorie de travailleurs éprouve très souvent des difficultés à trouver un travail convenable. De plus, les employeurs rechignent à les engager en raison de leur manque de qualification. Le plan Activa a été renforcé dans le but d'inciter les employeurs à recruter ces jeunes.

Le présent Infoflash s'appuie sur les informations fournies par l'ONSS. Les textes sont actuellement soumis au Conseil d'État pour approbation. La publication officielle au Moniteur belge est attendue très prochainement, soit d'ici à 3 semaines.

En ce qui concerne les employeurs, le champ d'application de cette mesure ne diffère pas du plan Activa classique. Par conséquent, tant les employeurs du secteur public que privé entrent en ligne de compte.

Dans tous les cas, sont exclus :

• le Royaume ;
• les Communautés et Régions ;
• les organismes d'intérêt public et les institutions publiques qui dépendent des entités précitée

En ce qui concerne les travailleurs, une nouvelle liste de conditions est prévue. Entrent seuls en ligne de compte, les travailleurs qui satisfont aux conditions suivantes :

• au moment de son engagement, le travailleur concerné est âgé de moins de 27 ans ;
• le jour de l'engagement, le jeune travailleur est inscrit comme demandeur d'emploi et ce, qu'il soit chômeur indemnisé ou non ;
• le jeune travailleur a été inscrit, pendant une période de 12 mois (= 312 jours dans un régime de six jours), comme demandeur d'emploi au cours du mois d'engagement et des 18 mois qui le précèdent ;
• le jeune travailleur est peu qualifié, c.-à.-d. il n'est pas titulaire d'un diplôme ou d'une attestation de l'enseignement secondaire supérieur.

L'avantage de cette mesure est double pour l'employeur :

1. Réduction ONSS

Le travailleur concerné donne droit à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale de 1.500 € par trimestre pendant 12 trimestres (y compris le trimestre de l'engagement).

2. Allocation de travail

Si le jeune travailleur est un chômeur indemnisé au moment de l'engagement, l'employeur peut déduire une allocation de travail de 500 € du salaire net de celui-ci. L'allocation de travail est octroyée au cours du mois de l'engagement et des 35 mois suivants (soit pendant une période de 3 ans).

Le jeune travailleur qui ne bénéficie pas d'une allocation au moment de l'engagement ne donne pas droit à l'allocation de travail.

Cette mesure est entrée en vigueur le 1 juillet 2013.

Les textes officiels n'ont pas encore été publiés au Moniteur belge. Bien que nous n'attendons plus de changements, nous vous communiquons ces informations sous réserve.

Auteur : Filip Borgers

08-07-2013