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Depuis le 1er avril 2011, une réduction de précompte professionnel est accordée aux travailleurs salariés et aux dirigeants d'entreprise à bas revenus qui ont droit à un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction de leurs cotisations personnelles de sécurité sociale. Cette réduction de précompte professionnel sera de nouveau renforcée à partir du 1er avril 2014.
La réduction du précompte professionnel est applicable sur les barèmes I (isolés et ménages à deux revenus) et II (ménages à un revenu) ainsi que sur les rémunérations des travailleurs et des dirigeants d'entreprise.
En outre, la réduction est octroyée à condition de bénéficier du "bonus à l'emploi" sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale pour les travailleurs ayant un "bas salaire".
La réduction s'applique après les autres réductions de précompte professionnel (e.a. la réduction pour enfants à charge, la réduction pour autres charges de famille, la réduction pour assurance de groupe et contre la vieillesse et le décès prématuré,...).
Jusque fin 2012, la réduction de précompte professionnel était égale à 5,7 % du montant du bonus à l'emploi réellement accordé. Au 1er janvier 2013, ce pourcentage est passé à 8,95 %. A partir du 1er avril 2014, le pourcentage sera de nouveau augmenté. Pour les revenus payés ou attribués à partir de cette date, la réduction est égale à 14,40 % du montant du bonus à l'emploi réellement accordé.
Source : arrêté royal du 21 février 2014 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92 (1) M.B. du 26 février 2014.
Auteur : Peggy Criel
04-03-2014
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