Renforcement de la réduction groupe-cible flamand pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés

Le gouvernement flamand a approuvé un arrêté qui renforce la réduction groupe-cible pour certaines catégories de jeunes travailleurs et de travailleurs âgés à partir de 2019.

CONTEXTE

Depuis juillet 2016, la Région flamande a mis en place ses propres réductions groupe-cible régionales pour les jeunes travailleurs et les travailleurs âgés. L'évaluation des deux mesures montre que certains groupes ont besoin d'un soutien supplémentaire, notamment les jeunes non qualifiés et les demandeurs d'emploi âgés, en particulier ceux de plus de 60 ans. Le nouvel arrêté prévoit un renforcement de la réduction pour ces groupes à partir de 2019.

RÉDUCTION GROUPE-CIBLE JEUNES TRAVAILLEURS

Quels jeunes ?

Les conditions liées au travailleur restent inchangées. En voici les grandes lignes :

1. l’occupation est liée à une unité d'établissement située en Région flamande
2. le travailleur est âgé de moins de 25 ans à la fin du trimestre de son engagement
3. le travailleur est occupé dans les liens d'un contrat de travail ordinaire
4. le travailleur est peu (pas de diplôme de l’enseignement secondaire) ou moyennement qualifié (au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire)
5. le niveau de formation est attesté à temps dans le dossier électronique du VDAB
6. le salaire trimestriel de référence est respectivement inférieur à 7.500,00 € (trimestre de l'engagement + 3 trimestres) et 8.100,00 € (trimestres suivants)

Nouveautés pour les engagements à partir du 1 janvier 2019

Pour les jeunes peu qualifiés engagés à partir du 1er janvier 2019, la réduction n'est plus limitée à un montant forfaitaire. L’employeur bénéficie d'une exonération totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total 25,00 %).

Réduction

RÉDUCTION GROUPE-CIBLE TRAVAILLEURS ÂGÉS

Quels travailleurs âgés ?

La réduction groupe-cible travailleurs âgés se compose de deux volets : une réduction travailleur en activité pour les travailleurs âgés déjà en service et une réduction à l’embauche pour les travailleurs nouvellement engagés.

Pour les deux réductions, le travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :

1. être occupé en Région flamande
2. être assujetti à toutes les branches de base de la sécurité sociale
3. occupation sous la catégorie 1 de la réduction structurelle (secteur marchand)
4. être âgé d'au moins 55 ans à la fin du trimestre d'application
5. salaire trimestriel de référence inférieur au plafond salarial fixé par le gouvernement flamand - le montant est modifié, voir infra

Pour la réduction à l’embauche (plus élevée), le travailleur âgé doit, au moment de son engagement, être plus jeune que l’âge légal de la pension et demandeur d’emploi inoccupé.

Nouveautés à partir de 2019

Il est prévu une double adaptation du plafond salarial pour tous les travailleurs âgés, quelle que soit la date de l’engagement :

• Par défaut, le plafond salarial est porté à 13.945,00 € par trimestre
• Afin d’éviter que la réduction ne soit pas octroyée lors du paiement de la prime de fin d’année, le plafond salarial est porté 18.545,00 € pour chaque quatrième trimestre.

Pour les travailleurs âgés engagés à partir du 1er janvier 2019, la réduction à l’embauche n'est plus limitée à un montant forfaitaire. L’employeur bénéficie d'une exonération totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (au total 25,00 %).

La réduction travailleur en activité pour les travailleurs âgés de 60 ans et plus est portée à 1.500 € par trimestre, quelle que soit la date d’engagement.

Réduction à l’embauche

Réduction travailleur en activité

Source : Arrêté du gouvernement flamand en exécution des dispositions diverses du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé de principe par le gouvernement flamand le 13 juillet 2018 - pas encore publié