Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos experts.
Nos experts répondent à toutes vos questions.
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi permet, à partir du 15 février 2018, la conclusion d’un contrat de travail de remplacement pour remplacer un travailleur en incapacité de travail qui reprend partiellement le travail avec autorisation du médecin-conseil de la mutuelle.
Concrètement, un contrat de travail de remplacement peut être conclu pour remplacer un travailleur en incapacité de travail, qui reprend temporairement, en accord avec l’employeur, un travail adapté ou un autre travail (en application de l’article 31/1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) et ce, pour les heures de travail de son régime normal de travail pour lesquelles il n’effectue pas de prestations de travail en raison de son incapacité de travail.
Rappel !
Le contrat de remplacement doit être constaté par écrit. Cet écrit doit :
La durée du contrat de travail de remplacement ne peut dépasser 2 ans.
Source : loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi, M.B., 5 février 2018.
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.