Remboursement de frais dans le cadre du télétravail : du nouveau !

Auteur: Isabelle Caluwaerts (Legal Expert)
Date:

Le gouvernement a récemment lancé un nouveau paquet de mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises (voir notre infoflash du 15 février). Parmi celles-ci figurent des mesures fiscales et notamment, l’augmentation temporaire de l’indemnité de télétravail.

Télétravail et remboursement de frais

En principe, toutes les indemnités obtenues en raison ou à l’occasion de l’activité professionnelle sont imposables en tant que rémunérations. Cependant, une indemnité peut être considérée comme un remboursement de dépense propres à l’employeur non imposable lorsque celui-ci peut apporter la preuve que l’indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres et que l’indemnité a effectivement été consacrée à de tels frais.

Les employeurs peuvent déterminer de telles indemnités de manière forfaitaire. Ainsi, il est actuellement admis d’octroyer une indemnité forfaitaire de bureau d’un montant maximal de 129,48 € par mois (montant en vigueur depuis le 1er avril 2020) aux travailleurs qui effectuent du télétravail, moyennant le respect de certaines conditions.

Du nouveau pour le printemps 2021

Les travailleurs salariés pourront recevoir, pour trois mois,  une indemnité exonérée d’impôt plus élevée pour compenser les coûts du télétravail.

L’indemnité maximale pour le télétravail sera augmentée, du mois d’avril au mois de juin 2021 inclus.  Le montant de 129,48 € actuellement d’application sera porté à 144,31 € au deuxième trimestre 2021.

Les conditions relatives à l’octroi de cette indemnité temporairement majorée doivent encore être précisées.

Et du côté de l’ONSS ?

Actuellement, le plafond maximal de 129,48 € par mois est accepté par l’ONSS.

La position de l’ONSS par rapport à l’augmentation temporaire de ce plafond n’est pas encore connue, même s’il semble probable que le montant maximal prévu sur le plan fiscal soit également d’application sur le plan social.

 

Sources : Communiqué de presse du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Vincent Van Peteghem du 12 février 2021, https://vanpeteghem.belgium.be/fr/le-ministre-van-peteghem-prend-des-mesures-fiscales-de-soutien-aux-familles-et-aux-entrepreneurs, et Accord du gouvernement du 12 février 2021, https://news.belgium.be/fr/le-gouvernement-federal-prolonge-et-etend-le-train-de-mesures

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