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Le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner ou Registre des bénéficiaires effectifs) a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Ce registre est géré par le SPF Finances.
Depuis le 31 octobre 2018, les sociétés ont l’obligation de compléter et de tenir à jour ce registre. Tous les bénéficiaires effectifs au sein d’une société doivent être inscrits dans ce registre, c’est-à-dire toutes les personnes qui possèdent ou contrôlent la société. Pour déterminer ces personnes, les indicateurs sont entre autre le fait de posséder un droit de vote d’au moins 25% ou de disposer d’ au moins 25% des parts dans la société.
Bien que l’entrée en vigueur de l’arrêté royal est fixée au 31 octobre 2018, le délai d’introduction de l’inscription des bénéficiaires effectifs dans ce registre est prolongé jusqu’au 30 septembre 2019. Toutefois, vous pouvez d'ores et déjà enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l'application prévue à cet effet sur le portail MyMinFin.
Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site du SPF Finances.
Vous souhaitez être inscrit rapidement dans le registre UBO ? Partena Professional s'occupe de tout.
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