Région wallonne: nouvelle aide complémentaire

Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 29/09/2020 - 14:07
Dernière mise à jour: 30/09/2020 - 15:56

Le Gouvernement wallon a décidé d’accorder une intervention directe dans la perte de revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires.

Ce nouveau mécanisme de soutien tient compte à la fois du chiffre d'affaires des entreprises et des indépendants mais également de leur taille en termes d'effectifs (nombre d'équivalents temps plein).

Quels sont les secteurs concernés ?

Cette aide est destinée aux secteurs suivants :

  • Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • Autres transports terrestres de voyageurs
  • Services des traiteurs
  • Discothèques, dancings et similaires
  • Projection de films cinématographiques
  • Conception de stands d'exposition
  • Activités photographique
  • Autres activités photographiques
  • Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
  • Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • Location et location-bail de tentes
  • Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • Organisation de salons professionnels et de congrès
  • Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • Activités foraines

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Les indépendants et les entreprises relevant des secteurs mentionnés ci-dessus doivent justifier d'une perte de chiffre d'affaires de minimum 60 % au 3e trimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019). Dans ce cas, ils percevront une indemnité à hauteur de 15% du chiffre d'affaires avec des plafonds d'intervention maximum répartis comme suit :

  • Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d'intervention de 3 000 €.
  • Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d'intervention de 6 000 €.
  • Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d'intervention de 12 000 €.
  • Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d'intervention de 24 000 €.

Qu’en est-il pour les starters ?

Une mesure spécifique pour les starters est prévue. Un montant forfaitaire unique de 1 500 € sera accordé aux indépendants et aux entreprises qui ont été créés entre le 1er avril 2019 et le 12 mars 2020 et dont l'indemnité calculée sur base d'un pourcentage de 15 % est moins favorable au dit montant.

A partir de quand et comment introduire la demande ?

Les demandes devront être introduites via la plateforme de la région wallonne. Les informations concernant la date de début d'introduction seront communiquées prochainement.

 

Source : site web de la région wallonne

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