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La prime à l’emploi créée en Région wallonne pour les très petites entreprises est supprimée à partir du 1er janvier 2017. Des mesures transitoires sont prévues.
La prime à l’emploi a été créée en vue de favoriser la création d’emploi auprès des très petites entreprises (moins de 10 travailleurs et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépasse pas 2 millions d’euros) installées en Région wallonne.
Le montant de la prime était désormais de 3250 € par emploi créé et 5000 € pour le 1er travailleur.
Cette mesure est supprimée avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Le gouvernement wallon prévoit néanmoins des mesures transitoires. Les très petites entreprises (= TPE) peuvent :
Dans ces 2 cas, les TPE doivent renoncer, jusqu’au 1er janvier de l’année qui suit la liquidation de leur dernière prime à l’emploi (selon les modalités encore à déterminer par le Gouvernement wallon), à bénéficier des aides prévues par le portefeuille d’aides intégré.
En outre, pour les emplois créés à partir du 4ème trimestre 2014 jusqu’au 4ème trimestre 2016, les TPE doivent renoncer, pour la durée pendant laquelle elles peuvent bénéficier des primes à l’emploi (selon les modalités encore à fixer par le Gouvernement) :
Les TPE doivent faire un choix entre ces deux primes car elles ne peuvent pas les cumuler.
Source : Décret du 4 mai 2017 modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l’Agence pour l’entreprise et l’innovation en abrégé AEI portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, M.B. 16.05.2017, article 11.
Auteur : Anne Ghysels
16-06-2017
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