Région wallonne : Aides à l’emploi (5) : bye bye Activa

Auteur: Anne Ghysels
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Dans le cadre de sa politique régionale d’emploi, le Gouvernement wallon supprime plusieurs mesures fédérales de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.

Le Plan Activa vous ouvrant droit à des réductions ONSS patronales et/ou l’activation d’une allocation de travail est abrogé au 1er juillet 2017.

Vous ne pourrez plus bénéficier d’un plan Activa à partir du 1er juillet 2017 pour les travailleurs que vous occupez dans une unité d’ établissement située en Région wallonne de langue française.

Mesures transitoires

Les avantages du Plan Activa (réduction ONSS et/ou activation d’une allocation de travail) continuent jusqu’à leur terme mais au maximum le 30 juin 2020 pour les travailleurs engagés avant le 1er juillet 2017.

Nous attirons votre attention sur le fait que les cartes de travail délivrées à partir d’aujourd’hui ont une durée de validité fixée au maximum au 30 juin 2017 (et non pas une durée de 6 mois).  

Les avantages mentionnés sur les cartes de travail ne pourront s’appliquer que si l’engagement du travailleur est réalisé avant le 1er juillet 2017.

L’ONEm précisera prochainement les particularités qui pourraient s’appliquer en cas de déménagement d’un travailleur ouvrant le bénéfice d’un plan Activa dans ou hors de la Région wallonne de langue française.

Sources : Décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles, M.B. 16.03.2017 ; Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion, M.B. 16.03.2017.

Auteur : Anne Ghysels

26-06-2017