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La réduction groupe-cible restructuration est accordée aux nouveaux employeurs des travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration, fermeture ou faillite. En Région flamande, les nouvelles demandes n'entreront plus en ligne de compte à partir du 1er janvier 2017. Un régime transitoire sera également d'application pour les réductions en cours.
La suppression de la réduction groupe-cible a un impact sur tous les travailleurs relevant d'une unité d'établissement :
La DmfA permettra de vérifier si un travailleur relève d'une unité d'établissement établie en Région flamande.
Un demandeur d'emploi engagé au plus tôt le 1er janvier 2017 n'ouvrira plus le droit à la réduction groupe-cible restructuration.
Les engagements jusqu'au 31 décembre 2016 ouvrent le droit à la réduction pour la période ouvrant le droit à la réduction, cette période prenant toutefois fin au plus tard le 31 décembre 2018 (régime de transition).
La réduction groupe-cible accordée à l'employeur a également un pendant chez le travailleur.
Les travailleurs victimes d'une restructuration, fermeture ou faillite ont temporairement droit, chez le nouvel employeur, à une réduction de leur cotisation personnelle (13,07%), à condition que leur salaire ne dépasse pas un plafond déterminé.
La réduction accordée au travailleur demeure une compétence fédérale. Elle continuera à s'appliquer à tous les travailleurs ouvrant le droit, quelle que soit la région d'occupation.
Auparavant, les deux avantages (réductions accordées à l'employeur et au travailleur) étaient attestés par une seule carte de réduction restructurations.
Étant donné que la réduction employeur est devenue une compétence régionale et la réduction travailleur une compétence fédérale, il y a, aujourd’hui, deux cartes de réduction distinctes :
Sources : Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, M.B. du 4 avril 2016 ; Projet d'arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé par principe par le Gouvernement flamand.
Auteur : Els Poelman
13-06-2016
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