Région flamande – suppression de la prime à l’emploi pour les 50+

Auteur: Els Poelman
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 12:50

Le Gouvernement flamand octroie, depuis plusieurs années, une prime à l'emploi (gérée par le VDAB) aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés de 50 ans et plus. Cette prime sera supprimée pour les engagements à partir du 1er juillet 2016.

La prime flamande 50+ en bref

Pour bénéficier de cette prime, l'employeur doit satisfaire à certaines conditions. Il doit, entre autres, proposer un contrat à durée indéterminée et respecter une période d'occupation minimale.

Montant et durée de la prime

 

50 – 54 ans

55 +

Demandeur d'emploi depuis moins de 1 an

Pas de prime

prime 1

Demandeur d'emploi depuis une période entre 1 an et moins de 2 ans

prime 1

prime 1

Demandeur d'emploi depuis 2 ans ou plus

prime 2

prime 2

prime 1 = 50% du coût salarial durant 4 trimestres (maximum 4.505,46 € par trimestre)

prime 2 = 50% du coût salarial durant 8 trimestres (maximum 4.505,46 € par trimestre)

Situation à partir du 1er juillet 2016

Les engagements des 50+ jusqu'au 30 juin 2016 donnent encore droit à la prime, avec maintien des avantages, jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard. Cette période transitoire est largement suffisante étant donné que la prime couvre maximum huit trimestres. Le paiement en tranches trimestrielles aura lieu comme d'habitude, après validation des données dans la DmfA.

La prime est supprimée pour les engagements à partir du 1er juillet 2016.

La réduction d'engagement flamande pour les 55+ entre en vigueur à la même date et remplace la prime.

Attention : les travailleurs âgés entre 50-54 ans perdent également le droit à la prime mais ne donnent toutefois pas droit à la réduction d'engagement.

Sources :Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, M.B. du 4 avril 2016 ;Projet d'arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé par principe par le Gouvernement flamand.

Auteur : Els Poelman

08-06-2016

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