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La Flandre entend affecter le budget relatif à la réduction des cotisations sociales principalement à deux groupes-cible : les jeunes et les 55+. Les réductions pour d’autres groupes seront, à terme, supprimées.
Voici, ci-dessous, un état de lieux.
Depuis 2014, la Flandre est compétente pour toutes les réductions transférées aux Régions :
Le Gouvernement flamand veut limiter le nombre de réductions et a fait, après concertation avec les partenaires sociaux, des choix clairs. L'impact se fera sentir à partir du 1er juillet 2016.
À partir du 1er juillet 2016, le gouvernement flamand accordera une nouvelle réduction groupe-cible pour deux groupes de travailleurs :
L'ancienne réduction fédérale sera supprimée pour les deux groupes et remplacée, à partir du 1er juillet 2016, par la variante flamande avec des conditions et montants de base spécifiques.
Certaines réductions transférées seront supprimées sans être remplacées par une variante flamande. Il s’agit notamment des réductions pour :
La suppression de la réduction groupe-cible ne signifie pas nécessairement que toute forme de soutien sera supprimée. Un nouveau système d'accompagnement intensif et individuel sera notamment mis en place pour les chercheurs d'emploi (de longue durée).
Les réductions pour certains groupes-cibles spécifiques resteront d'application. Il s’agit notamment des réductions pour :
La réduction pour les demandeurs d'emploi de longue durée occupés dans l'économie d'insertion sociale (SINE) reste provisoirement inchangée. Cette réduction devrait, à terme, être intégrée dans un plan d'aide global pour l'économie sociale, mais aucun timing n'a encore été annoncé.
Les décisions flamandes en matière de réductions groupe-cible (nouvelles réductions, suppression, continuation) ont un impact sur tous les travailleurs relevant d'une unité d'établissement (d'un siège d'exploitation) :
La DmfA permettra de vérifier si un travailleur relève d'une unité d'établissement établie en Région flamande.
Pour rappel, certaines réductions groupe-cible demeurent une compétence fédérale. C’est le cas pour :
Aucun changement n'est prévu au niveau de ces réductions.
Elles continueront à s'appliquer à tous les travailleurs, quelle que soit la Région d'occupation.
Sources :
Auteur : Els Poelman
30-05-2016
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