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Le 1er juillet 2016 est la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des nouveautés.
La réduction flamande pour travailleurs âgés se décompose en deux types :
La réduction est réservée aux employeurs/travailleurs qui appartiennent à la catégorie 1 de la réduction structurelle. Cela correspond grosso modo au secteur privé marchand.
Il n'y a pas de réduction pour les employeurs/travailleurs relevant d'une des commissions paritaires suivantes (au niveau de la réduction structurelle, ils relèvent respectivement des catégories 2 et 3) :
Pour les deux types de réduction, le travailleur doit satisfaire aux conditions générales suivantes :
Il y a également un certain nombre de conditions spécifiques à respecter pour pouvoir bénéficier de la réduction d'engagement (cf. infra).
La réduction d'engagement est la réduction nettement plus importante octroyée à l'employeur à l'occasion de l'engagement d'un travailleur âgé d'au moins 55 ans ; l'octroi de cette réduction couvre une période de huit trimestres.
Le travailleur doit satisfaire aux conditions générales et aux conditions supplémentaires suivantes :
N'ouvrent pas le droit à la réduction d'engagement les travailleurs nouvellement engagés ayant atteint l'âge légal de la pension (âge fixé par l'arrêté du 23 décembre 1996 concernant la pension) :
Le travailleur nouvellement engagé doit être inscrit auprès du VDAB comme demandeur d'emploi inoccupé. Le VDAB est seul compétent en matière d'attestation de cette condition vis-à-vis de l'ONSS.
Une inscription auprès du FOREM ou d'ACTIRIS n'entre donc pas en ligne de compte. Les demandeurs d'emploi des deux autres Régions (Région wallonne et Région de Bruxelles) devront donc s'inscrire auprès du VDAB pour ouvrir, en cas d'occupation en Région flamande, le droit à la réduction d'engagement.
Bien qu'elle s'inscrive dans la logique de la régionalisation, cette démarche est peu réaliste dans la pratique. L'accord (annoncé) de coopération entre les régions et les autorités fédérales assouplira-t-il l'application ? L'avenir nous le dira.
Il n'y a pas de nouvelle réduction lorsque l'engagement intervient au cours de la période des quatre trimestres suivant la fin du contrat de travail précédent entre le travailleur et le même employeur. Si l'occupation précédente ouvrait le droit à la réduction, celle-ci sera poursuivie pour les trimestres restants.
Âge au dernier jour du trimestre de l'engagement
Montant de base
Nombre de trimestres
55 à 59
1.150,00 EUR
Trimestre de l'engagement + 7 trimestres
60+ mais plus jeune que l'âge légal de la pension
1.500,00 EUR
La réduction de rétention est la réduction de base pour tous les travailleurs âgés de 55 ans ou plus.
Elle s'applique dès que le travailleur n'ouvre pas (plus) le droit à la réduction d'engagement.
Dans la pratique, la réduction de rétention est destinée aux travailleurs suivants :
Le travailleur doit uniquement satisfaire aux conditions générales ; le législateur ne prévoit pas de conditions spécifiques.
Il n'y a pas d'attestation (ni par le VDAB, ni par un autre organe).
Âge au dernier jour du trimestre d'application
600,00 EUR
nombre de trimestres d'occupation dans cette tranche d'âge
à partir de 60
nombre illimité (jusqu'au trimestre de départ inclus)
En Région flamande, la réduction fédérale pour les travailleurs âgés cessera d'exister au 30 juin 2016 ; aucun scénario d'extinction n'est prévu après cette date.
La réduction d'engagement flamande peut prendre cours pour les engagements intervenus au plus le 1er juillet 2016.
Les travailleurs engagés avant le 1er juillet 2016 et âgés au 30 septembre 2016 de 55 ans ou plus ouvrent le droit à la réduction de rétention flamande, qui est supérieure ou inférieure à l'ancienne réduction.
Dans un des prochains infoflash, nous donnerons un aperçu comparatif par groupe d'âge.
Sources : Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, Moniteur belge du 4 avril 2016 ; Projet d'arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé en principe par le Gouvernement flamand.
Auteur : Els Poelman
03-06-2016
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