Région flamande – Fin de l’activation des allocations

En Région flamande, l’activation des allocations va disparaître de la politique de l’emploi. Il sera progressivement mis fin aux nouvelles demandes et les activations en cours arriveront à échéance.

Pour quels travailleurs ?

Les mesures présentées dans cet article ont un impact sur tous les travailleurs domiciliés en Région flamande.

Cet aspect est essentiel. Traditionnellement, l’activation et la réduction groupe-cible formaient un duo sur la même carte de travail. Après la régionalisation, elles auront leur propre destinée, relevant de la compétence de différentes régions :

• la région du domicile du travailleur pour l’activation ;
• la région de l’occupation, de l’unité d’établissement dont dépend le travailleur, pour les réductions groupe-cible.

Fin progressive par type d’activation

D’une manière générale, l’« activation » est un système dans le cadre duquel le travailleur maintient son droit à une allocation (de chômage ou CPAS) pendant l’occupation et l’employeur peut déduire cette allocation du salaire net.

Dans ce contexte, il convient de faire une distinction entre cinq types d’activation :

• Activa : l’activation ordinaire pour les demandeurs d’emploi de longue durée, à l’exception de ceux ayant une capacité de travail réduite ;
• Activa Start : l’activation spécifique pour les moins de 26 ans ;
• Activa capacité de travail réduite : l’activation spécifique de 36 mois (au lieu de 24) pour les demandeurs d’emploi ayant une capacité de travail réduite d’au moins 33 % ;
• les programmes de transition professionnelle (en Flandre, les programmes WEP-plus) ;
• l’économie d’insertion sociale (SINE).

Timing

Activa

Pour les engagements à partir du 1er janvier 2017, l’activation ne pourra plus être mise en œuvre.

Les engagements jusqu’au 31 décembre 2016 ouvrent le droit à l’activation pour la période prévue sur la carte de travail, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 (régime transitoire).

Activa Start

Activa Start suit le planning de la réduction flamande groupe-cible jeunes travailleurs :

• pour les engagements à partir du 1er juillet 2016, Activa Start ne pourra plus être mis en œuvre ;
• les engagements jusqu’au 30 juin 2016 ouvrent le droit à Activa Start pour la période prévue sur la carte de travail, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 (régime transitoire).

Activa capacité de travail réduite

Selon le projet d’arrêté, Activa capacité de travail réduite sera remplacé à partir de juillet 2016 par la prime de soutien flamande (Vlaamse ondersteuningspremie – VOP), donc :

• pour les engagements à partir du 1er juillet 2016, Activa capacité de travail réduite ne pourra plus être mis en œuvre ;
• les engagements jusqu’au 30 juin 2016 ouvrent le droit à Activa capacité de travail réduite pour la période prévue sur la carte de travail, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 (régime transitoire).

Transition professionnelle

Pour les engagements à partir du 1er janvier 2017, l’activation transition professionnelle ne pourra plus être mise en œuvre.

Les engagements jusqu’au 31 décembre 2016 ouvrent le droit à l’activation transition professionnelle pour la période prévue sur la carte de travail, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 (régime transitoire).

Dans la pratique, ce planning s’applique uniquement aux travailleurs domicilés en Région flamande et occupés dans le cadre d’un programme de transition professionnelle reconnu par une autre région. En Région flamande, les programmes de transition professionnelle (WEP-plus) ont déjà pris fin le 30 septembre 2015.

Économie d’insertion sociale (SINE)

L’activation spécifique de l’économie d’insertion sociale continue d’exister pour l’instant. Plus tard, cette forme d’activation, en même temps que la réduction groupe-cible, sera mise en œuvre sous une nouvelle forme de soutien (timing pas encore fixé).

Cartes de travail avec échéance après le 30 juin ou le 31 décembre 2016

L’activation est attestée sur une carte de travail délivrée par l’instance compétente. Une carte de travail possède une durée de validité de six mois. Des cartes de travail seront donc en circulation avec une durée de validité dépassant la dernière date d’engagement possible :

• pour Activa Start et Activa capacité de travail réduite, il s’agit du 30 juin 2016 ;
• pour les autres systèmes, il s’agit du 31 décembre 2016.

C’est un point auquel il faut prêter attention lors de nouveaux engagements : les cartes de travail ne pourront plus être utilisées après ces dates respectives en cas d’engagement de travailleurs domiciliés en Région flamande.

Sources : Décret relatif à la politique flamande des groupes-cibles, M. B. 4 avril 2016 ; Projet d’arrêté du gouvernement flamand en exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé de principe par le gouvernement flamand.

Auteur : Els Poelman

15-06-2016