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En 2015, le Gouvernement flamand a commencé à limiter le nombre d'anciennes mesures fédérales pour les demandeurs d'emploi de longue durée. La dernière étape de cette série d'initiatives approche à grands pas : à partir du 1er janvier 2017, plus personne ne sera admis dans cette réduction groupe-cible et les réductions en cours passeront à un régime transitoire.
Seule l'économie sociale conserve la réduction, à titre provisoire toutefois.
Les mesures énumérées ci-après ont un impact sur tous les travailleurs relevant d'une unité d'établissement :
La DmfA permettra de vérifier si un travailleur relève d'une unité d'établissement établie en Région flamande.
La réduction groupe-cible est subdivisée en trois volets, chacun ayant son propre montant de base et son propre nombre de trimestres d'application :
Un demandeur d'emploi de longue durée engagé au plus tôt le 1er janvier 2017 n'ouvrira plus le droit à la réduction groupe-cible.
Les engagements jusqu'au 31 décembre 2016 ouvrent le droit à la réduction pour la période prévue par la carte de travail, cette période prenant toutefois fin au plus tard le 31 décembre 2018 (régime de transition).
Le Gouvernement flamand ne touche provisoirement pas au système Activa pour le personnel de prévention et de sécurité mais cette constatation n'a que peu d'importance pour les employeurs du secteur privé.
De facto, il a été mis un terme aux programmes WEP plus le 30 septembre 2015.
Officiellement, ils ne cesseront d'exister qu'au 30 août 2016, une mesure qui trouve son origine dans le fait qu'il y a encore une subvention à budgétiser pour cette année.
La réduction groupe-cible pour les demandeurs d'emploi de longue durée occupés dans l'économie d'insertion sociale reste provisoirement inchangée. Cependant, l'objectif est de soumettre cette réduction à une profonde réforme et de l'intégrer dans une autre forme d'aide.
Le Gouvernement flamand est d'avis qu'une réduction des cotisations patronales ne constitue pas le meilleur stimulant dans le cadre de l'occupation de demandeurs d'emploi de longue durée.
Un nouveau système d'accompagnement intensif et individuel (apprentissage sur le terrain, formation et accompagnement au travail,...) sera mis en place pour ce groupe-cible.
Ce groupe-cible bénéficie également d'une activation des allocations, qui se déroule en parallèle avec la réduction groupe-cible pour l'employeur. Le travailleur conserve temporairement le droit à l'allocation (chômage ou CPAS) et l'employeur peut déduire celle-ci du salaire net.
Cette activation sera elle aussi supprimée en Région flamande mais les modalités en la matière seront différentes de celles prévues pour la réduction groupe-cible. Nous aborderons ce point dans un autre Infoflash.
Sources :Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, Moniteur belge du 4 avril 2016 ; Projet d'arrêté du Gouvernement flamand pris en exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles, approuvé en principe par le Gouvernement flamand.
Auteur : Els Poelman
10-06-2016
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