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La Région de Bruxelles-capitale crée une nouvelle aide à l’emploi à partir de ce 15 mai 2019 : Zeus.
Zeus est l’abréviation de « Zones d’Economie Urbaine Stimulée ».
Cette aide, qui consiste en un subside, n’est accessible qu’aux employeurs exerçant leurs activités dans certaines rues de Bruxelles et qui engagent des demandeurs d’emploi domiciliés également dans certains quartiers bruxellois.
L’employeur doit avoir une unité d’établissement dans une zone d’économie urbaine stimulée en Région de Bruxelles-capitale.
La liste des rues et quartiers concerné( e )s peut être consultée ici. Ceux-ci se situent dans les communes d’Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean.
Certains secteurs d’activité sont exclus sur base de leur code NACE (2008) :
CODE NACE 2008
DESCRIPTION
A, à l’exception de :
Agriculture, sylviculture, pêche, à l’exception de :
01.610
Activités de soutien aux cultures
01.620
Activités de soutien à la production animale
B
Industries extractives
Dans C :
Dans Industrie manufacturière :
19.100
Cokéfaction
20.600
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
24.100
Sidérurgie
301
Construction navale
33.150
Réparation et maintenance navale
Dans G :
Dans Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles et de motocycles :
47.730
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Dans H :
Dans Transports et entreposage
49.410
Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
Dans M :
Dans Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
69.102
Notaires
69.103
Activités d’huissiers de justice
O
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
P
Enseignement
Q, à l’exception de :
Santé humaine et sociale, à l’exception de :
88.104
Activités de centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires
88.109
Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur
88.91
Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
88.992
Activités de centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
88.995
Activités des entreprises de travail adapté et de services de proximité
Dans S :
Dans Autres activités de services :
94
Activités des organisations associatives
T
Activités de ménage en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U
Activités des organismes extra-territoriaux
L’employeur doit engager une personne qui est domiciliée dans une zone d’économie urbaine stimulée. Il s’agit de la même liste de rues que celles où doit se situer l’unité d’établissement de l’employeur (cfr supra). Le domicile et l’unité d’établissement ne doivent pas nécessairement se situer dans la même zone d’économie urbaine stimulée.
La personne doit y être domiciliée depuis 6 mois au moins au moment du recrutement.
Le travailleur doit être engagé soit sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée de minimum 2 ans et à temps plein.
L’employeur doit l’occuper pendant minimum deux ans.
L’employeur doit avertir Bruxelles Economie et Emploi en cas de départ ou de diminution du régime de travail du travailleur dans le mois du changement de situation.
L’aide est un subside d’un montant forfaitaire de 3000 € la 1ere année et de 6000 € la 2eme année.
L’employeur ne peut bénéficier que :
Les modalités de liquidation de l’aide sont précisées dans la décision d’octroi. Celle-ci est liquidée en deux tranches, la 1ere après la fin de la 1ere année d’emploi, la 2eme après la fin de la 2eme année d’emploi.
L’employeur doit introduire une demande d’aide auprès du Service public régional de Bruxelles, section Bruxelles Economie et Emploi. Un formulaire de demande sera publié sur leur site dans les prochains jours.
Bruxelles Economie et Emploi notifie à l’employeur sa décision d’octroi (ou de refus) dans les 3 mois de la date de l’accusé de réception de la demande.
Sources :
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