Région de Bruxelles-capitale : Zeus vient aider certains employeurs

Auteur: Anne Ghysels
Date:

La Région de Bruxelles-capitale crée une nouvelle aide à l’emploi à partir de ce 15 mai 2019 : Zeus.

Zeus est l’abréviation de « Zones d’Economie Urbaine Stimulée ».

Cette aide, qui consiste en un subside, n’est accessible qu’aux employeurs exerçant leurs activités dans certaines rues de Bruxelles et qui engagent des demandeurs d’emploi domiciliés également dans certains quartiers bruxellois.

Qui peut bénéficier de Zeus?

L’employeur doit avoir une unité d’établissement dans une zone d’économie urbaine stimulée en Région de Bruxelles-capitale.

La liste des rues et quartiers concerné( e )s peut être consultée ici. Ceux-ci se situent dans les communes d’Anderlecht, Bruxelles, Forest et Molenbeek-Saint-Jean.

Certains secteurs d’activité sont exclus sur base de leur code NACE (2008) :

CODE NACE  2008

DESCRIPTION

A, à l’exception de :

Agriculture, sylviculture, pêche, à l’exception de :

01.610

Activités de soutien aux cultures

01.620

Activités de soutien à la production animale

B

Industries extractives

Dans C :

Dans Industrie manufacturière :

19.100

Cokéfaction

20.600

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

24.100

Sidérurgie

301

Construction navale

33.150

Réparation et maintenance navale

Dans G :

Dans Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules automobiles et de motocycles :

47.730

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Dans H :

Dans Transports et entreposage

49.410

Transports routiers de fret, sauf services de déménagement

Dans M :

Dans Activités spécialisées, scientifiques et techniques : 

69.102

Notaires

69.103

Activités d’huissiers de justice

O

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

P

Enseignement

Q, à l’exception de :

Santé humaine et sociale, à l’exception de :

88.104

Activités de centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires

88.109

Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur

88.91

Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

88.992

Activités de centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires

88.995

Activités des entreprises de travail adapté et de services de proximité

Dans S :

Dans Autres activités de services :

94

Activités des organisations associatives

T

Activités de ménage en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

U

Activités des organismes extra-territoriaux

 

Qui peut ouvrir droit à Zeus ?

L’employeur doit engager une personne qui est domiciliée dans une zone d’économie urbaine stimulée. Il s’agit de la même liste de rues que celles où doit se situer l’unité d’établissement de l’employeur (cfr supra). Le domicile et l’unité d’établissement ne doivent pas nécessairement se situer dans la même zone d’économie urbaine stimulée.

La personne doit y être domiciliée depuis 6 mois au moins au moment du recrutement.

Quelles sont les conditions d’engagement de Zeus ?

Le travailleur doit être engagé soit sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée de minimum 2 ans et à temps plein. 

L’employeur doit l’occuper pendant minimum deux ans. 

L’employeur doit avertir Bruxelles Economie et Emploi en cas de départ ou de diminution du régime de travail du travailleur dans le mois du changement de situation.

  • En cas de départ, l’employeur dispose d’un délai de 6 mois pour le remplacer. Si le travailleur n’est pas remplacé, l’aide sera réduite proportionnellement à la durée de son occupation. 
  • En cas de diminution du régime de travail, le montant de l’aide est réduit proportionnellement à la diminution à partir du changement. Une diminution en - dessous d’un emploi mi-temps peut conduire à la perte totale de l’aide.  

Quel est le montant de Zeus?

L’aide est un subside d’un montant forfaitaire de 3000 € la 1ere année et de 6000 € la 2eme année.

L’employeur ne peut bénéficier que :

  • de trois aides maximum par année civile
  • d’une aide par travailleur
  • d’une aide par dossier (en cas de remplacement)

Les modalités de liquidation de l’aide sont précisées dans la décision d’octroi. Celle-ci est liquidée en deux tranches, la 1ere après la fin de la 1ere année d’emploi, la 2eme après la fin de la 2eme année d’emploi.

Comment obtenir Zeus?

L’employeur doit introduire une demande d’aide auprès du Service public régional de Bruxelles, section Bruxelles Economie et Emploi. Un formulaire de demande sera publié sur leur site dans les prochains jours.

Bruxelles Economie et Emploi notifie à l’employeur sa décision d’octroi (ou de refus) dans les 3 mois de la date de l’accusé de réception de la demande.

 

Sources :

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 31 janvier 2019 relatif à l’aide au recrutement dans les Zones d’Economie Urbaine Stimulée, M.B., 08.02.2019 ;
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 11 octobre 2018 déterminant les zones d’économie urbaine stimulée, M.B., 24.10.2018.