Région de Bruxelles-capitale – Réduction ONSS pour les travailleurs âgés (6)

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 1min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:09

La Région de Bruxelles-capitale a créé sa mesure régionale d’aide à l’emploi pour les travailleurs âgés depuis le 1er octobre 2016. Il s’agit d’une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (voir notre infoflash du 23 août 2016).

A partir du 1er octobre 2017, une des conditions d’accès à cette mesure est modifiée.

Le travailleur âgé doit avoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 12.000 €. A partir du 1er octobre 2017, ce montant de 12.000 € est remplacé par celui de 10.500 €.

Sources : notre infoflash du 23 août 2016 ; arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 7 septembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B., 25.09.2017. 

Auteur : Anne Ghysels

06-10-2017

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