Région de Bruxelles-capitale : prime pour les secteurs de l’évènementiel, tourisme, culture et monde de la nuit.

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

La Région de Bruxelles-capitale a mis sur pied une nouvelle prime d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire. Celle-ci s’adresse au secteur évènementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture.

Qui peut demander la prime ?

Il s’agit de venir en aide aux secteurs qui n’ont pas encore pu reprendre leurs activités suite aux mesures du Conseil National de Sécurité ou qui sont encore fort impactés par ces mesures.

L’entreprise ou l’indépendant doit respecter les conditions suivantes :

  • compter au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale inscrite à la BCE au 18 mars 2020,
  • occuper moins de 50 ETP et être en ordre de cotisations TVA au 20 octobre 2020, 
  • avoir l’un des codes NACE suivants :

Description de l’activité

Code NACE

Transports urbains et suburbains de voyageurs et autres transports terrestres de voyageurs

49.310 et 49.390

Services de traiteurs

56.210

Discothèques, dancings et similaires

56.302

Projection de films cinématographiques

59.140

Autres activités spécialisées de design (conception de stands d’exposition)

74.109

Activités photographiques

74.201 et 74.209

Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la Cuisine, d’appareils électriques et électroménagers

77.293

Locations de costumes, de textiles, de bijoux

77.294

Location et location-bail de fleurs et de plantes

77.296

Locations de tentes

77.392

Activités des agences de voyage

79.110

Activités des voyagistes

79.120

Services d’information touristique

79.901

Autres services de réservation

79.909

Organisation de salons professionnels et de congrès

82.300

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants

90.011

Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

90.012

Promotion et organisation de spectacles vivants

90.021

Conception et réalisation de décors

90.022

Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage

90.023

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90.041

Gestion des musées

91.020

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.030

Activités foraines

93.211

Location et location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels

77.292

Quel est le montant de la prime ?

Il s’agit d’une prime unique.

Le montant minimal de la prime est de 3000 €. Le montant maximal en est de 9000 €.

Le montant de la prime est fixé sur base de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise/l’indépendant qui en fait la demande.

Quelle est la procédure à suivre pour demander la prime ?

La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime ne sont pas encore connues et seront communiquées ultérieurement sur son site.

Cette mesure ne fait pas encore l’objet d’un texte légal publié au Moniteur belge. Des modifications pourraient donc encore y être apportées.

 

Source : 1819.brussels

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