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La Région de Bruxelles- capitale continue la régionalisation des aides à l’emploi en créant 3 nouvelles mesures à partir du 1er octobre 2017.
Dans notre infoflash de ce 23 août 2016, nous vous dressions un aperçu général de la régionalisation et les 1ères modifications apportées par la Région de Bruxelles-capitale à la réduction de cotisations ONSS patronales pour les travailleurs âgés.
A partir du 1er octobre 2017, la Région de Bruxelles-capitale
Le présent infoflash vous présente une vue d’ensemble de cette réforme. Chaque mesure fera l’objet d’un infoflash plus détaillé dans les prochains jours.
Depuis 2014, la Région de Bruxelles-capitale est compétente pour toutes les réductions transférées aux Régions :
Certaines réductions ne relèvent pas de la compétence régionale suite à la 6ème réforme de l’Etat (premiers engagements, Horeca,…). Nous ne les évoquerons donc pas dans le cadre de cet infoflash.
La seule réduction de cotisations ONSS que la Région de Bruxelles-capitale maintient mais en y apportant des modifications est celle octroyée pour l’occupation de travailleurs âgés. Cette mesure est maintenue mais a déjà été modifiée depuis le 1er octobre 2016 (voir infoflash du 23 août 2016) et le sera à nouveau à partir du 1er octobre 2017.
Sont supprimées par la Région de Bruxelles-capitale les mesures fédérales pour :
Certaines sont supprimées au 1er octobre 2017, d’autres le seront à partir du 1er janvier 2018.
La Région de Bruxelles-capitale n’annonce aucun changement au 1er octobre 2017 pour les mesures suivantes :
Cette mesure est accessible au demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès d’Actiris depuis 12 mois au moment de la demande de la carte Activa ou la veille de l’entrée en service et dans une période de 18 mois calendrier qui précèdent. Il doit avoir son domicile en Région de Bruxelles-capitale.
Son contrat de travail doit être conclu à minimum mi-temps et d’une durée d’au moins 6 mois.
L’employeur pourra déduire chaque mois un montant du salaire net du travailleur (= activation de l’allocation) et ce, durant 30 mois.
Peut ouvrir droit à cette aide financière le demandeur d’emploi inoccupé inscrit depuis 1 jour auprès d’Actiris et qui présente une aptitude réduite au travail à la date de la demande de la carte Activa ou la veille de son entrée en service. Il doit avoir son domicile en Région de Bruxelles-capitale.
L’employeur pourra déduire chaque mois un montant du salaire net du travailleur (= activation de l’allocation) et ce, durant 36 mois.
Le travailleur qui :
peut ouvrir le droit à son employeur à une prime unique pour couvrir les frais de sa formation.
Sources : Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-capitale, M.B. 14.07.2017 ; Avant- projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale ; Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi.
Auteur : Anne Ghysels
14-09-2017
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