Région de Bruxelles-capitale : la prime de relance subit des modifications

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Date:

Suite à la nouvelle fermeture des discothèques et suite au retard dans le dépôt de la publication des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique, diverses modifications sont apportées à la prime de relance.

Nous vous exposions les détails de cette prime dans notre infoflash du 28 octobre 2021.

Discothèques 

Le gouvernement bruxellois a décidé de tripler le montant de la prime de relance pour les discothèques (code NACE 56.302) suite à leur nouvelle fermeture depuis le 28 novembre 2021.

Les nouveaux montants de la prime de relance sont à présent les suivants :

Discothèques  créées entre le 1/01/2019 et le 31/12/2019

Perte du chiffre d’affaires d’au moins 40%

Prime voir tableau ci-dessous

Perte du chiffre d’affaires de moins de 40%

9.000 €

Discothèques créées entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020

 

9.000 €

 

Nombre d’ETP

Perte du chiffre d’affaires de 40% ou plus et de moins de 60%

Perte de chiffre d’affaires de 60% ou plus et de moins de 80%

Perte du chiffre d’affaires de 80 % ou plus

Moins de 0,5

21.000 €

33.000 €

39.000 €

De 0,5 à moins de 10

27.000 €

45.000 €

51.000 €

De 10 à moins de 20

33.000 €

51.000 €

60.000 €

20 ou plus

39.000 €

75.000 €

81.000 €

Les discothèques ayant déjà bénéficié de la prime de relance se verront octroyer un montant supplémentaire. Vous ne devez entreprendre aucune démarche. Le montant supplémentaire vous sera automatiquement versé.

Date de publication des comptes annuels

La date limite initiale pour la publication de vos comptes annuels et du bilan social auprès de la Banque nationale de Belgique était " à la date d'introduction de la demande d'aide ".

Il s’agit de la date à laquelle vous avez introduit le formulaire de demande de la prime de relance. La date initiale maximale de demande de la prime de relance était le 25 octobre 2021 au plus tard.

La date de publication de vos comptes annuels est à présent postposée au 25 novembre 2021 si vous n’avez pas introduit de demande au 25 novembre et dont le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique est postérieur au 25 octobre 2021. Vous pouvez introduire votre demande de prime de relance jusqu’au 15 décembre 2021 inclus.

Bruxelles Economie Emploi reprend sur son site les différentes situations dans lesquelles vous pourriez vous situer :  

  • Si vous avez déjà introduit une demande de prime de relance mais celle-ci a été refusée pour l’unique raison de non dépôt et non publication de vos comptes annuels, votre dossier sera réexaminé automatiquement par l’Administration. Vous ne devez entreprendre aucune démarche.
  •  
  • Si vous avez déjà introduit une demande de prime de relance mais celle-ci a été refusée pour d’autres raisons, le refus reste définitif. Votre demande ne sera pas réexaminée.
  •  
  • Si vous n’avez pas introduit de demande de prime de relance avant le 25 novembre 2021 et si le dépôt de vos comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique est postérieur au 25 octobre 2021 et est intervenu au plus tard le 25 novembre 2021, vous devez introduire votre demande via le nouveau formulaire mis en ligne sur le site Bruxelles Economie Emploi et ce au plus tard le 15 décembre 2021.

 

Source : Bruxelles Economie Emploi, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 19 octobre 2021 relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs, M .B. 10.12.2021.

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