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Depuis le 1er janvier 2021, la Région de Bruxelles-capitale octroie une prime de l’emploi d’insertion en économie sociale à certains employeurs qui engagent des demandeurs d’emploi inoccupés domiciliés dans sa Région.
Cette nouvelle mesure remplace les mesures PTP et Sine qui ont été abrogées au 31 décembre 2020 (voir notre infoflash du 12.11.2020) .
Si vous occupiez à cette date des travailleurs dans le cadre d’une mesure PTP ou Sine, Actiris a pris contact avec vous pour vous informer de l’existence de cette nouvelle mesure appelée également « ECOSOC ».
Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez bénéficier de cette prime, nous vous informons que celle-ci vous est accessible si vous êtes une entreprise sociale bruxelloise mandatée comme entreprise sociale d’insertion.
Nous vous invitons à consulter le site werk economie emploi brussels pour plus de détails sur la procédure d’agrément en tant qu’entreprise sociale et de mandat.
Il existe deux primes ECOSOC :
Le montant de la prime est réduit au prorata du temps de travail du travailleur sans pouvoir être inférieur à un mi-temps.
Cette prime vous est versée par Actiris de manière mensuelle. Vous recevrez ainsi chaque mois 1/12ème de 10.000 € ou 33.000 € (pour un temps plein). En fin de trimestre, Actiris procédera à une régularisation et ce, sur base de votre déclaration ONSS Dmfa.
La prime couvre la charge salariale qui comprend :
Ouvre le droit à la prime le demandeur d’emploi:
Et :
Le demandeur d’emploi doit être en possession d’une attestation d’Actiris (attestation A6) au moment de son engagement, prouvant qu’il remplit les conditions pour vous ouvrir le droit à la prime ECOSOC.
Vous devez :
Sources : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 16 mai 2019 relatif au dispositif d’emploi d’insertion en économie sociale, M.B. 5 juin 2019 : www.actiris.be
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