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Dans le cadre de sa politique régionale d’emploi, le Gouvernement bruxellois supprime plusieurs mesures fédérales de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale. Le Plan Activa vous ouvrant droit à des réductions ONSS patronales et/ou l’activation d’une allocation de travail est abrogé au 1er octobre 2017.
Vous ne pourrez plus bénéficier d’un plan Activa à partir du 1er octobre 2017 pour les travailleurs que vous occupez dans une unité d’ établissement située en Région de Bruxelles-capitale.
Les avantages du Plan Activa (réduction ONSS et/ou activation d’une allocation de travail) continuent jusqu’à leur terme mais au maximum le 31 décembre 2018 pour les travailleurs engagés avant le 1er octobre 2017.
Les avantages mentionnés sur les cartes de travail ne pourront s’appliquer que si l’engagement du travailleur est réalisé avant le 1er octobre 2017.
Une carte transitoire, mentionnant les avantages des nouvelles mesures bruxelloises, sera délivrée par Actiris aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas entrés en service au 30 septembre 2017, en remplacement de la carte dont ils sont détenteurs et pour la période de validité restante si :
Soit une période de 12 mois d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé sur une période de référence de 18 mois ;
Soit peuvent se prévaloir d’une des assimilations légales à cette période d’inscription de 12 mois ;
Soit ont une aptitude réduite au travail.
Sources : Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l’emploi accessibles en Région de Bruxelles-capitale, M.B., 14.07.2017 ; Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatifs aux mesures d’activation des demandeurs d’emploi, M.B., 21.09.2017.
Auteur : Anne Ghysels
27-09-2017
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