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Suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, à partir du 1er septembre 2018, les montants à respecter en cas de chômage avec complément d'entreprise (RCC) sont désormais les suivants.
La rémunération brute prise en considération pour le calcul du complément d’entreprise est, depuis le 1er septembre 2018, plafonnée à 4.032,80 €/mois.
Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).
L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en dessous de certains seuils.
Depuis le 1er septembre 2018, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :
Date d’application
Chômeur avec complément d’entreprise sans personne à charge (€/mois) (1)
Chômeur avec complément d’entreprise avec personne à charge (€/mois) (1)
CCT n°17
CCT n°55
01.09.2018
€ 1.449,73
€ 724,86
€ 1.746,22
€ 873,11
N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.
Un nouveau montant maximal des allocations de chômage pour les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) est d’application depuis le 1er septembre 2018.
Cette augmentation du montant maximum de l’allocation de chômage en matière de RCC a une implication sur le net du complément d’entreprise, la retenue de 6,5% étant en effet calculée sur la somme de l’allocation de chômage et du complément d’entreprise.
Catégorie de chômeur avec complément d’entreprise
Allocation de chômage plafonnée à partir du 1/09/2018 à :
en cas de 1ère demande d’indemnisation introduite à partir du 1er septembre 2018
1.347,58 €/ mois ou 51,83 €/jour
en cas de demande d’indemnisation introduite avant le 1er septembre 2018
Pour les travailleurs déjà en RCC avant le 01/09/2018, les montants sont indexés de 2%.
Les travailleurs qui bénéficiaient du montant maximum de 1.321,32 €/mois (50,82 €/jour) bénéficient à partir du 1er septembre 2018 d’un montant de 1.347,58€/mois (51,83 €/jour).
Les autres montants sont indexés de 2%.
(1) La notion de personne à charge (au sens de la réglementation sur le chômage) est déterminée exclusivement par l'ONEm sur la base d'un document transmis à l'employeur et dont une copie doit nous être adressée. A défaut, il faut considérer que le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de personne à charge.
Source : www.cnt-nar.be
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