Régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC): montants à partir du 1er juin 2017

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:02

Suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, à partir du 1er juin 2017, les montants à respecter en cas de chômage avec complément d'entreprise (RCC) sont désormais les suivants...

Rémunération de référence pour le calcul du complément d’entreprise

La rémunération brute prise en considération pour le calcul du complément d’entreprise est, depuis le 1er juin 2017, plafonnée à :

RCC temps plein

Prépension mi-temps

€ 3.939,70

€ 1.969,85

Seuils pour la retenue de 6,5% à charge du chômeur avec complément d’entreprise

Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).

L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en dessous de certains seuils.

Depuis le 1er juin 2017, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :

Date d’application

Chômeur avec complément d’entreprise sans personne à charge (€/mois) (1)

Chômeur avec complément d’entreprise avec personne à charge (€/mois) (1)

01.06.2017

€ 1.416,26 (CCT n°17)

€ 708,13 (CCT n°55)

€ 1.705,91 (CCT n°17)

€ 852,95 (CCT n°55)

N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.

(1) La notion de personne à charge (au sens de la réglementation sur le chômage) est déterminée exclusivement par l'ONEm sur la base d'un document transmis à l'employeur et dont une copie doit nous être adressée. A défaut, il faut considérer que le chômeur avec complément d’entreprise n'a pas de personne à charge.

Source : www.cnt-nar.be.

Auteur : Anne Ghysels

07-06-2017

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