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Ce 1er juin 2016, les prestations sociales ont été indexées de 2%. Suite à cette indexation, les montants suivants en matière de régime de chômage avec complément d’entreprise ont été adaptés: - le montant du complément d’entreprise (anciennement, l’indemnité de prépension) et de l’allocation de chômage ; - la rémunération de référence pour le calcul du complément d’entreprise ; - les seuils pour l’application de la cotisation de 6,5% à charge du chômeur avec complément d’entreprise.
L’indexation des prestations sociales porte tant sur l’allocation de chômage que sur le complément d’entreprise.
Il s’agit dès lors d’indexer de 2% ces deux montants.
En ce qui concerne l’indexation d’un éventuel complément extra-légal, il y a lieu d’examiner la convention d’octroi de complément et d’examiner le système d’indexation convenu.
Depuis le 1er juin 2016, la rémunération de référence pour le calcul des allocations de chômage est plafonnée à 2148,29 € bruts/mois, soit 82,6266 €/jour.
Le montant maximum des allocations de chômage est 1289,08 €/mois, soit 49,58 €/jour.
Depuis le 1er juin 2016, la rémunération brute prise en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire de prépension est plafonnée à 3862,50 €.
La prépension (allocations de chômage + complément d’entreprise + indemnité complémentaire extra-légale éventuelle) n'est pas assujettie aux cotisations ordinaires de sécurité sociale, mais à une cotisation sociale de 6,5% destinée à l’ONSS, calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et du complément d’entreprise (légal et extra-légal) et prélevée par le débiteur de l’indemnité complémentaire.
L'application de la cotisation sociale de 6,5% ne peut cependant pas avoir pour effet de réduire le montant total de la prépension en-dessous de certains seuils.
Depuis le 1er juin 2016, les seuils pour l'application de cette retenue sont établis comme suit :
Chômeur avec complément d’entreprise sans personne à charge (/mois)
Chômeur avec complément d’entreprise avec personne à charge (/mois)(1)
1.388,51 €
1.672,48 €
(1) La notion de personne à charge (au sens de la réglementation sur le chômage) est déterminée exclusivement par l'ONEm sur la base d'un document transmis à l'employeur et dont une copie doit nous être adressée. A défaut, il faut considérer que le prépensionné n'a pas de personne à charge.
Source : indice des prix à la consommation, M.B., 31 mai 2016.
Auteur : Brigitte Dendooven
17-06-2016
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