Réductions groupes cibles flamandes en 2023

Dans un précédent infoflash, nous avons déjà fourni des informations sur les mesures prévues en Flandre en 2023. L’infoflash d’aujourd’hui est consacré aux conséquences au niveau des réductions groupes cibles.

Élèves, jeunes et tuteurs : jusqu’au 1er juillet 2023

L’arrêté d’exécution relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance prévoit la suppression au 1er juillet 2023 des réductions groupes cibles suivantes :

• La réduction groupe cible pour les tuteurs
• La réduction groupe cible pour les élèves en formation en alternance
• La réduction groupe cible pour les jeunes de l’enseignement secondaire professionnel qui travaillent à temps partiel

Ces réductions groupes cibles sont valables jusqu’à la fin du 2e trimestre 2023. Aucune mesure transitoire n'est prévue.

À partir du 1er juillet 2023, il ne sera donc plus possible d’appliquer ces mesures.

Travailleurs âgés en activité : mesures transitoires

La réduction groupe cible pour les travailleurs âgés en activité fait l’objet d'une nouvelle adaptation, à savoir le redressement de la condition d’âge. La réduction groupe cible pour les demandeurs d’emploi âgés inoccupés reste inchangée.

Les travailleurs âgés en activité qui auront déjà au moins 59 ans au 31 décembre 2023 continueront d’ouvrir le droit à la réduction groupe cible G4 (600 EUR/trimestre), jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède le 62e anniversaire.

Les travailleurs âgés en activité qui auront déjà au moins 62 ans au 31 décembre 2024 continueront d’ouvrir le droit à la réduction groupe cible G8 (1 500 EUR/trimestre), jusqu’au dernier jour du trimestre qui précède le 63e anniversaire.

Réduction groupe cible SINE : demande jusqu’au 1er juillet 2023

L’économie d’insertion sociale (en abrégé SINE) est une mesure qui offre une aide financière aux employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi difficiles à placer. Cette aide est composée d’une allocation d’insertion et d’une réduction groupe cible SINE.

Cette mesure prend fin le dernier jour du 2e trimestre 2023. À partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de demander des mesures SINE. Le cas échéant, l’employeur pourra recourir au travail adapté individuel.

Seuls les travailleurs qui entrent en service au plus tard le 30 juin 2023 et qui restent occupés sans interruption ouvrent le droit au maintien des avantages liés aux mesures SINE pendant 24 mois au maximum.

Réduction groupe cible expérience professionnelle récente et durable : à partir du 1er octobre 2023

Le 1er octobre 2023, la Flandre introduira une nouvelle réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable. Cette réduction groupe cible remplacera l’incitant à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée.

Conditions :

• Être inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé le jour précédant l’entrée en service
• Avoir entre 25 et 58 ans (au dernier jour du trimestre)
• Être inscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins deux ans[1] et créer un dossier sur Mijn Loopbaan.
• Plafond salarial : 10 000 EUR salaire trimestriel de référence
• Être occupé dans une unité d'établissement située en Région flamande

Réduction G1 (1 000 EUR par trimestre) pour le trimestre de l’entrée en service + 3 trimestres suivants.

La réglementation relative à la réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable n’a pas encore été définitivement adoptée par le gouvernement flamand.

Sources

• Décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l’apprentissage qualifiant en milieu professionnel destinée aux entreprises et à la prime pour les apprentis en formation en alternance, MB 31 janvier 2023
• Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
• Décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle, MB 11 mars 2022
• Arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 pris en exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l’intégration individuelle, MB 19 août 2022

[1] Pour le calcul de cette période de deux ans, les périodes de maladie, d’accident ou de détention sont assimilées. Les périodes d’interruption de l’inscription inférieures à trois mois sont également assimilées. Le ministre flamand du travail peut déterminer des assimilations supplémentaires.