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L'exonération totale des cotisations de base sera remplacée par une exonération trimestrielle d'un montant maximal de 4 000 EUR.
Jusqu’à présent, la réduction des cotisations patronales pour les six premiers engagements était organisée comme suit :
Depuis un certain temps, la réduction illimitée pour le premier engagement suscite de nombreuses critiques en raison de son coût élevé par rapport à son effet insuffisant (prouvé) sur l'emploi. Début 2021, la réduction illimitée a été prolongée une dernière fois, en attendant l'évaluation globale de cette mesure annoncée dans l'accord gouvernemental en cours.
Aujourd’hui, cette évaluation est chose faite et contient un certain nombre de recommandations qui visent à rendre la réduction plus efficace. Dans ce contexte, la loi-programme de fin 2021 imposera des modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2022. Les textes définitifs ne sont pas encore disponibles, mais l'ONSS a déjà fourni des informations sur le plafonnement de la réduction pour le premier engagement.
À partir du premier trimestre 2022, la réduction pour le premier engagement :
Le forfait de 4 000 EUR correspond au montant trimestriel pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein, et son traitement s’effectuera conformément aux règles de calcul classiques de toutes les réductions groupe cible :
L'application spécifique de cette réduction reste inchangée, tant pour le premier engagement que pour les cinq recrutements suivants. La possibilité pour l’employeur en matière d'optimisation (choisir, chaque trimestre, le travailleur à qui s’appliquera la réduction), reste elle aussi inchangée.
Il n'y a pas de période de transition ; le 1er janvier 2022, les réductions en cours (premier engagement avant 2022) seront également converties dans le cadre du forfait susmentionné. En pratique, cela n’entrainera des conséquences que pour les salaires les plus élevés, c’est-à-dire les salaires trimestriels à partir de +/- 16 000,00 EUR (pour lesquels la cotisation de base de 25 % est supérieure à 4 000,00 EUR).
La réduction pour le deuxième au sixième travailleur ne change pas. Le montant forfaitaire trimestriel et le nombre de trimestres d'application liés à chacune de ces réductions restent inchangés.
Plusieurs employeurs (juridiques) qui ont un lien social et socio-économique constituent ce qu’on appelle une unité technique d'exploitation (UTE). Jusqu'à présent, il était assez facile pour un starter dans une UTE (même de taille importante) de bénéficier de la réduction pour six recrutements. Le gouvernement souhaite considérablement limiter cette possibilité. Voici quelques-uns des changements attendus :
Dès que nous disposerons d’informations plus détaillées, nous les partagerons avec vous.
Source : informations ONSS
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