Réduction groupe-cible 1ers engagements : l’ONSS confirme

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 23/12/2020 - 11:02
Dernière mise à jour: 23/12/2020 - 11:04

L’ONSS confirme dans ses Instructions à l’usage des Employeurs que la réduction groupe-cible pour le 1er travailleur est prolongée au-delà du 31 décembre 2020.

Nous vous l’annoncions dans notre infoflash de ce 7 octobre 2020. Le nouveau Gouvernement avait annoncé sa volonté de prolonger cette réduction renforcée pour l’engagement du 1er travailleur qui légalement prenait fin le 31 décembre 2020. La mesure est prolongée avec application des mêmes modalités :

  • le 1er travailleur engagé avant le 1er janvier 2021 continuera à bénéficier de la réduction 1er travailleur telle qu’elle existe actuellement ;
  • le 1er travailleur engagé après le 31 décembre 2020 peut également vous ouvrir droit à cette réduction grâce à la prolongation de la mesure.

Pour rappel, la réduction 1er travailleur est une réduction groupe-cible de cotisations patronales ONSS. Elle équivaut au solde des cotisations ONSS de base dues après retenue éventuelle du Maribel sociale et après application de la réduction structurelle. Elle est appliquée à durée illimitée c’est-à-dire durant toute la durée de l’occupation de ce 1er travailleur.

L’arrêté royal n’est à ce jour pas encore publié au Moniteur belge.

Source : www.socialsecurity.be

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.