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Les indépendants qui démarrent leur activité à titre principal paient actuellement une cotisation provisoire forfaitaire de 710,39 € par trimestre calculée sur la base d’un revenu de 13.296,25 €. Les starters ne peuvent se voir octroyer une réduction de cette cotisation provisoire.
A partir du 1er avril 2018, l’indépendant qui débute son activité à titre principal pourra obtenir une réduction de ses cotisations sociales pour les quatre premiers trimestres d’assujettissement à condition que son revenu soit inférieur à 13.296,25 €. Dans ce cas, il sera redevable d’une cotisation trimestrielle de 366,86 € (frais de gestion inclus) qui correspond à un revenu annuel de 6.866,25 EUR (indice actuel). L’ensemble des droits à la sécurité sociale (pension, soins de santé, incapacité de travail, allocations familiales) est maintenu même si l’indépendant ne paie qu’une cotisation trimestrielle de 366,86 €.
A partir du cinquième trimestre, la cotisation sera à nouveau calculée sur base d’un revenu de 13.296,25 €.
Si l’indépendant ne demande pas la réduction lorsqu’il débute son activité, il se verra réclamer une cotisation provisoire trimestrielle de 710,39 €. Au moment de la régularisation, si le revenu réel est inférieur à 13.296,25 euros, la cotisation définitive pourra n’être que de 366,86 €.
La mesure a été approuvée en conseil des ministres mais n’est pas encore définitive. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des évolutions en la matière !
Auteur : Compass
01-12-2017
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