Réduction des cotisations patronales pour le premier travailleur : bonne nouvelle pour les recrutements après 2020 !

Auteur: Els Poelman (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 18/01/2021 - 10:33
Dernière mise à jour: 18/01/2021 - 10:35

L’arrêté royal du 5 janvier 2021 prévoit la prolongation de la réduction groupe-cible premiers engagements, qui s’applique désormais donc aussi aux recrutements intervenus après le 31 décembre 2020.      

Organisation de la réduction groupe-cible

La réduction des cotisations patronales pour les six premiers engagements est organisée comme suit :

  • une exonération totale des cotisations de base pour une durée indéterminée lors de l’embauche d'un premier travailleur ;
  • une réduction forfaitaire pour un nombre fixe de trimestres lors de l’embauche du deuxième jusqu’au sixième travailleur.

La réduction pour le premier travailleur était initialement limitée dans le temps (recrutements jusqu’au 31 décembre 2020). Une prolongation avait déjà été annoncée dans l'accord gouvernemental et l’on attendait encore la confirmation officielle. C’est chose faite via l'arrêté royal du 5 janvier 2021. La réduction pour le premier travailleur s’active à la date du recrutement et fait l’objet d'une application à durée indéterminée.

Réduction pour le premier engagement

Les modalités de la réduction pour le premier engagement restent inchangées

  • exonération complète pour la somme de la cotisation de base et de la modération salariale (25,00 % au 1er janvier 2021) ;
  • application trimestrielle pendant toute la durée de l’occupation.

Évaluation annoncée

Le gouvernement souhaité évaluer cette réduction groupe-cible dans le courant de 2021, en concertation avec les partenaires sociaux. Un processus de simplification et d’automatisation devrait permettre un usage maximal de cette réduction, tout en prévenant la fraude ou l'utilisation abusive. En fonction des résultats de cette évaluation, les modalités et procédures (actuelles) pourront être adaptées pour chacune des six premières embauches.

 

Source : Arrêté royal du 5 janvier 2021, Moniteur belge du 12 janvier 2021

 

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