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Le starter qui débute son activité d’indépendant à titre principal peut obtenir une réduction de ses cotisations sociales.
Cette réduction est applicable uniquement pendant les 4 premiers trimestres civils consécutifs d’une activité indépendante à titre principal.
Deux seuils de réduction sont possibles :
Tous les droits à la sécurité sociale (pension, soins de santé, incapacité de travail, allocations familiales) sont maintenus, même si l’indépendant bénéficie d’une réduction de sa cotisation trimestrielle. À partir du 5e trimestre d’activité, la cotisation provisoire forfaitaire sera de nouveau calculée sur base d’un revenu de 13.847,39 €.
Les cotisations seront revues et réajustées ultérieurement sur base des revenus que l’indépendant a réellement gagnés pour l’année/les années concernée(s).
Attention, cette réduction n’est pas automatique! Il faut en faire la demande (document spécifique) et démontrer que les revenus indépendants de l’année de cotisation concernée par un/plusieurs de ces 4 premiers trimestres civils n’excèderont pas le seuil fixé.
Le document spécifique pour introduire une demande de réduction des cotisations est disponible sur notre site web : https://www.partena-professional.be/fr/knowledge-center/documents-formulaires#scrollto-caissedassurancessociales
N’hésitez pas à nous contacter via independant@partena.be pour de plus amples renseignements !
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