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A partir du 1er juin 2019, il sera désormais possible pour le travailleur de réduire ses prestations de travail à concurrence d’1/10ème dans le cadre du congé parental.
Pour rappel, le droit à la réduction d’1/10ème a été introduit par une loi du 2 septembre 2018 mais un arrêté royal d’exécution précisant notamment les modalités d’octroi était nécessaire pour que le travailleur puisse effectivement exercer ce droit.
C’est à présent chose faite avec la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal du 5 mai 2019 !
Le travailleur a la possibilité d’exercer son droit au congé parental sous la forme, soit d’une suspension totale des prestations, soit d’une réduction des prestations à un mi-temps, soit d’une réduction des prestations à concurrence d’1/5ème.
En plus de ces possibilités, le travailleur peut, à partir du 1er juin 2019, réduire ses prestations de travail à concurrence d’1/10ème.
La réduction des prestations de travail à concurrence d’1/10ème peut s’exercer pour une période maximale de 40 mois.
Cette période de 40 mois peut être fractionnée en périodes de 10 mois ou un multiple de ce chiffre.
Précision ! Le travailleur a la possibilité de combiner les différentes formes de congé entre elles. Pour le passage d’une forme à l’autre, on tient compte du principe selon lequel un mois de suspension totale équivaut à 2 mois de réduction des prestations à mi-temps, à 5 mois de réduction des prestations d’1/5ème et à 10 mois de réduction des prestations d’1/10ème.
Le droit à la réduction d’1/10ème ne peut être exercé que pour autant que le travailleur soit occupé à temps plein et que l’employeur soit d’accord. Si l’employeur refuse, il doit communiquer sa décision par écrit au travailleur dans le mois qui suit l’avertissement écrit du travailleur.
Cette nouvelle forme du droit au congé parental est applicable aux demandes de congé qui ont été introduites auprès de l’employeur à partir du 1er juin 2019.
Sources : loi du 2 septembre 2018 modifiant la loi du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental, M.B. 26 septembre 2018 ; arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques, M.B. 22 mai 2019.
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