RCC : (re)valorisation de la rémunération de référence et du complément d’entreprise

Un travailleur qui bénéficie du régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement, la prépension conventionnelle) perçoit une allocation de chômage à charge de l’ONEm et un complément d’entreprise (indemnité de prépension) en principe à charge de l’employeur qui l’a licencié.

Le complément d’entreprise correspond à la moitié de la différence entre une rémunération nette plafonnée (correspondant à un mois de référence) et les allocations de chômage accordées pour le même mois.

Par rémunération nette, on entend, la rémunération mensuelle brute diminuée des cotisations personnelles de sécurité sociale et de la retenue normale d’un précompte professionnel.

La rémunération mensuelle brute est plafonnée. Ce plafond est révisé, « valorisé » au 1er janvier de chaque année par le CNT sur la base d’un coefficient calculé en fonction de l’évolution conventionnelle des salaires.

Ce coefficient a été fixé à 1,0036 pour l’année 2018.

Dès lors, depuis le 1er janvier 2018, le montant de la rémunération brute de référence pour le calcul du complément d’entreprise est fixé à 3953,88 €.

Par ailleurs, le montant du complément d’entreprise est également et, en principe, révisé le 1er janvier de chaque année par le CNT en fonction de l’évolution conventionnelle des salaires.

Ce coefficient de revalorisation varie selon le mois de référence pris en considération pour le calcul du complément d’entreprise.

Source : CCT n°17/38 du 19 décembre 2017 modifiant et exécutant la CCT n°17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement.