RCC : demandez à vos ex-travailleurs le montant de leur allocation de chômage

Auteur: Anne Ghysels
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 18/07/2019 - 10:24
Dernière mise à jour: 18/07/2019 - 10:26

Le montant minimum des allocations de chômage est augmenté à partir de ce 1er juillet 2019.

Puisque la cotisation ONSS de 6,5% est calculée sur la somme de l’allocation de chômage et du complément d’entreprise, nous vous invitons à vérifier auprès de vos anciens travailleurs actuellement en RCC s’ils perçoivent l’allocation de chômage minimum.

Nouveau montant minimum de l’allocation de chômage au 1er juillet 2019

A partir du 1er juillet 2019, les montants minimum des allocations de chômage sont augmentés comme suit :

 

Montant journalier (6jours/semaine)

Montant mensuel

Chefs de famille

50,60 €

1.315,60 €

Isolé

41,46 €

1.077,96 €

Cohabitant (montant jusqu’au 24eme mois)

30,65€

796,90 €

Impact sur le complément d’entreprise ?

Le complément d’entreprise que vous payez à vos anciens travailleurs actuellement en RCC ne subit aucun changement.

Quel est alors pour vous l’impact de cette augmentation ?

Vous êtes tenus de procéder à une retenue de 6,5% en faveur de l’ONSS sur le montant total  du RCC c’est-à-dire la somme de l’allocation de chômage et du complément d’entreprise.

Si votre ancien travailleur perçoit le montant minimum de l’allocation de chômage, celui-ci change à partir du 1er juillet 2019. Ceci aura donc un impact sur le montant de la retenue que vous devez calculer et payer à l’ONSS.  

Nous vous invitons donc à prendre contact avec eux afin qu’il vous communique le montant de leur allocation de chômage à prendre en considération à partir du 1er juillet 2019 pour le calcul de la retenue de 6,5%.

 

Remarque : les planchers pour le calcul de cette retenue ne sont pas modifiés. Ils sont de :

  • 1.449,73 €/mois pour une personne en RCC sans personne à charge
  • 1.746,22 € /mois pour une personne en RCC avec personne à charge

 

Source : arrêté royal du 2 juin 2019 modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l’arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l’arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension mi-temps et modifiant l’arrêté royal du 26 mars 2003, d’exécution de l’article 7, §1er, alinéa 3, q, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d’enfants, portant l’adaptation de certains montants d’allocations dans le cadre de l’utilisation de l’enveloppe bien-être 2019-2020, M.B. 19 juin 2019.

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