L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2022. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre2022. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC.
Nouveaux montants minimaux de l’allocation de chômage au 1er novembre 2022
A partir du 1er novembre 2022, les montants minimaux des allocations de chômage (RCC) sont augmentés comme suit :
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Montant journalier (6 jours/semaine) |
Montant mensuel |
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Chefs de famille |
60,17 € |
1.564,42 € |
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Isolé |
48,77 € |
1.268,02 € |
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Cohabitant |
43,33 € |
1.126,58 € |
Nouveau montant maximum de l’allocation de chômage au 1er novembre 2022
A partir du 1er novembre 2022, l’allocation de chômage maximale (RCC) s’élèvera à 60,74 € (soit 1.579,24€ par mois).
Rémunération de référence pour le calcul du complément d’entreprise
Le plafond du salaire de référence est augmenté à partir du 1er novembre 2022 suite à l’indexation. Il s’élève désormais à 4.719,00 €.
Impact sur les compléments d’entreprise existants?
Les compléments d’entreprise octroyés avant le 1er novembre 2022 sont indexés de 2% au 1er novembre 2022. Dans certains secteurs, comme le secteur de l’ameublement (CP 126) ou l’industrie des cuirs et peaux (CP 128), cette indexation a cependant lieu en même temps que celle des barèmes sectoriels.
Seuils pour la retenue de 6,5% à charge du chômeur avec complément d’entreprise
Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).
L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en-dessous de certains seuils.
A partir du 1er novembre 2022, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :
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Date d’application |
Chômeur avec complément d’entreprise |
sans personne à charge (€/mois) (1) |
Chômeur avec complément d’entreprise |
avec personne à charge (€/mois) (1) |
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. |
CCT n°17 |
CCT n°55 |
CCT n°17 |
CCT n°55 |
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01.11.2022 |
€ 1.696,40 |
€ 848,20 |
€ 2.043,35 |
€ 1.021,67 |
N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.
Sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC
A partir du 1er novembre 2022, le montant de la sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC est lui aussi adapté. Il s’élève à 18,17€.
Sources :
ONEmTech.