RCC : adaptations des montants en août 2022

Auteur: Brigitte Dendooven (Legal expert)

Temps de lecture: 3min

Date de publication: 03/08/2022 - 13:53

Dernière mise à jour: 16/03/2023 - 16:11

L’indice pivot a été dépassé au mois de juillet 2022. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois d’août 2022. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC.

Nouveaux montants minimaux de l’allocation de chômage au 1er août 2022

A partir du 1er août 2022, les montants minimaux des allocations de chômage (RCC) sont augmentés comme suit :

	Montant journalier (6 jours/semaine)	Montant mensuel
Chefs de famille	58,99 €	1.533,74 €
Isolé	47,81 €	1.243,06 €
Cohabitant	42,48 €	1.104,48 €

Nouveau montant maximum de l’allocation de chômage au 1er août 2022

A partir du 1er août 2022, l’allocation de chômage maximale (RCC) s’élèvera à 59,55 € (soit 1.548,30 € par mois).

Rémunération de référence pour le calcul du complément d’entreprise

Le plafond du salaire de référence est augmenté à partir du 1er août 2022 suite à l’indexation. Il s’élève désormais à 4.626,58 €.

Impact sur les complément d’entreprise existants?

Les compléments d’entreprise octroyés avant le 1er août 2022 sont indexés de 2% au 1er août 2022. Dans certains secteurs, comme le secteur de l’ameublement (CP 126) ou l’industrie des cuirs et peaux (CP 128), cette indexation a cependant lieu en même temps que celle des barèmes sectoriels.

Seuils pour la retenue de 6,5% à charge du chômeur avec complément d’entreprise

Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).

L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en-dessous de certains seuils.

A partir du 1er août 2022, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :

Date d’application	Chômeur avec complément d’entreprise	sans personne à charge (€/mois) (1)	Chômeur avec complément d’entreprise	avec personne à charge (€/mois) (1)
.	CCT n°17	CCT n°55	CCT n°17	CCT n°55
01.08.2022	€ 1.663,18	€ 831,59	€ 2003,33	€ 1001,67

N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.

Sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC

A partir du 1er août 2022, le montant de la sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC est lui aussi adapté. Il s’élève à 17,81€ par jour de non-remplacement.

Sources : ONEmTech. – CNT – Socialsecurity.be

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