Rapport d’analyse sur la structure de rémunération des travailleurs : obligatoire ?

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Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 10/01/2019 - 10:20

Afin de déterminer si la politique de rémunération menée dans leur entreprise est neutre sur le plan du genre, certains employeurs doivent effectuer une analyse détaillée de la structure de rémunération des travailleurs.

Employeurs concernés ?

Sont soumises à l’obligation d’établir un rapport d’analyse sur la structure de rémunération des travailleurs, les entreprises occupant habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

Rappel ! Pour connaître le nombre moyen de travailleurs occupés dans l’entreprise, il y a lieu d’appliquer les modalités de calcul en vigueur en matière d’élections sociales.

Formulaire complet ou abrégé ?

Le rapport d’analyse sur la structure de rémunération des travailleurs est réalisé à l’aide d’un formulaire :

  • complet si l’employeur occupe habituellement en moyenne au moins 100 travailleurs ;
  • abrégé si l’employeur occupe habituellement en moyenne au moins 50 mais moins de 100 travailleurs.

Délai ?

Les employeurs concernés sont tenus, tous les 2 ans, de transmettre le rapport d’analyse sur la structure de rémunération des travailleurs au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale.

Ce rapport est fourni et discuté dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice ; il est transmis au moins 15 jours avant la réunion organisée en vue de son examen.

Rappel ! Le 1er rapport d’analyse est relatif à l’exercice comptable clôturé en 2014.

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26-02-2015

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