Provision pour pécule de vacances 2016

Les taux des provisions pour pécule de vacances 2016 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2015 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont connus.

Les taux des provisions pour pécule de vacances 2016 peuvent être considérés comme des frais professionnels dans la mesure où ils n’excèdent pas :

• 18,80 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2015 aux employés admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminué du pécule de vacances supplémentaires attribué en 2015 (1). Il faut tenir compte uniquement des rémunérations normales et périodiques, à l’exclusion du pécule de vacances et de la prime de fin d’année ;
• 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2015 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.

Remarque : Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés aux travailleurs avec un flexi-job du secteur horeca ne sont pas repris dans la base de calcul. En effet, l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances avec le flexi-salaire.

(1) Cela concerne le pécule de vacances pour les jours où les employés ont pris des vacances supplémentaires, parce qu’ils n’avaient pas encore droit à des vacances normales au début ou à la reprise de l’activité. Ce pécule de vacances supplémentaires correspond à la rémunération normale afférente aux jours de vacances supplémentaires pris et est financé par une avance sur le double pécule de vacances légal de l’année suivante.

Source : SPF Finances

Auteur : Peggy Criel

12-05-2016