Provision pécule de vacances 2018

Comme chaque année, la FEB a proposé au SPF Finances les taux maximum pour les provisions pour pécule de vacances qui peuvent être comptabilisées dans les bilans au 31 décembre 2017 et qui peuvent être admises en frais professionnels.

La FEB a proposé les taux maximum suivants pour la provision du pécule de vacances 2018 :

• 18,20 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2017 aux employés admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminué du pécule de vacances supplémentaires attribué en 2017 (1). Il faut tenir compte uniquement des rémunérations normales et périodiques, à l’exclusion du pécule de vacances et de la prime de fin d’année. En raison de la baisse des cotisations patronales en 2018 suite au tax shift, le pourcentage a baissé de 0,4 % par rapport à l’année dernière ;
• 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2017 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.

Les pourcentages sont valables sous réserve de l’approbation par le SPF Finances. Une fois approuvés, les montants comptabilisés en vue du paiement du pécule de vacances 2018 sont considérés comme des frais professionnels à condition que les plafonds susmentionnés soient respectés.

Commentaire : Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés en 2017 aux travailleurs flexi-job du secteur horeca ne sont pas inclus dans la base de calcul. En effet, l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances avec le flexi-salaire.

(1) Cela concerne le pécule de vacances pour les jours où les employés ont pris des vacances supplémentaires, parce qu’ils n’avaient pas encore droit à des vacances normales au début ou à la reprise de l’activité. Ce pécule de vacances supplémentaires correspond à la rémunération normale afférente aux jours de vacances supplémentaires pris et est financé par une avance sur le double pécule de vacances légal de l’année suivante.