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Les taux des provisions pour pécule de vacances 2014 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2013 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels (article 49 du Code des impôts sur les revenus 1992) sont (enfin) connus.
Les taux des provisions pour pécule de vacances 2014 peuvent être considérés comme des frais professionnels dans la mesure où ils n’excèdent pas :
(1) Cela concerne le pécule de vacances pour les jours où les employés ont pris des vacances supplémentaires, parce qu’ils n’avaient pas encore droit à des vacances normales au début ou à la reprise de l’activité. Ce pécule de vacances supplémentaires correspond à la rémunération normale afférente aux jours de vacances supplémentaires pris et est financé par une avance sur le double pécule de vacances légal de l’année suivante.
Source : Circulaire AGFisc N° 20/2014 (n° Ci.RH.243/349.099) dd 26.05.2014.
Auteur : Peggy Criel
04-06-2014
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