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Le Ministre des Indépendants et des PME avait dernièrement présenté au gouvernement un plan en faveur de l’entreprenariat féminin. Une des mesures de ce plan consistait notamment à prolonger le congé de maternité des indépendantes.
C’est maintenant chose faite ! L’Arrêté Royal allongeant le congé de maternité pour les femmes indépendantes a récemment été publié au Moniteur Belge. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les travailleuses indépendantes auront donc bientôt droit à 12 semaines de congé de maternité (4 semaines de plus qu’actuellement). Le congé de maternité comprendra toujours trois semaines obligatoires et dorénavant neuf semaines facultatives. Le délai endéans lequel ce repos de maternité doit être pris passe de 21 à 36 semaines à compter de la fin du congé postnatal obligatoire.
Un système automatique d’octroi de 105 titres-services sera mis en place.
Les femmes indépendantes pourront en outre prendre leur congé de maternité de manière flexible : à la semaine, à temps plein ou à mi-temps. Dans le cas où elles exercent une activité professionnelle à mi-temps pendant la période facultative du congé de maternité, le montant forfaitaire de l’indemnité hebdomadaire sera réduit de moitié et la période facultative comprendra au maximum 18 semaines de repos de maternité à mi-temps.
Ces améliorations et particulièrement la souplesse qui est accordée dans le cadre du délai de 36 semaines et la possibilité d’exercer une activité professionnelle à mi-temps contribuent à renforcer le statut social des indépendantes en ce qui concerne la maternité ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
En outre, une mesure visant l’exonération du paiement des cotisations sociales avec maintien de droits pour le trimestre qui suit l’accouchement fait actuellement l’objet d’un projet de loi qui devrait également entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
Auteur : Partena Compass
08-06-2016
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